La Commission a informé les parties, dont notamment les époux [E] par lettre recommandée avec accusé de réception en réceptionnée par eux le 1er décembre 2025.

Il faut savoir ce qu’il veut L’accusé réception de l’envoi du mail au parquet n’est pas obligatoire Date et lieu de naissance et nom déclaré à la préfecture. C’est ce qu’il a déclaré.

20 juin 2025 aux termes desquelles elle demande au tribunal de : Ecarter des débats les pièces dont le demandeur ne justifie pas la communication à la [1] par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé

indiqué qu’une mise en demeure en date du 5 septembre 2022 a bien été adressée à Madame [S] préalablement à la contrainte et que la cotisante l’a réceptionnée le 14 septembre 2022, tel qu’en atteste l’accusé

Par courriers recommandés avec accusés de réception en date des 17, 20 et 23 octobre 2023, Monsieur [R] [I] et Monsieur [A] [I] ont dénoncé la convention d’indivision et notifié leur souhait à Monsieur

En réponse à l’association, elle fait valoir qu’elle n’est pas raciste qu’elle n’a jamais fait preuve d’irrespect à l’encontre des intervenantes et que ces accusations répétées sont diffamantes.

Par l’intermédiaire de son conseil, Mme [B] a, par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 28 avril 2023, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester

Octobre 2000 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON, de permanence

Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 16 septembre 2022, la SA ENEDIS a mis Monsieur [P] [D] en demeure de payer la somme de 10.196,07 euros.

hebdomadaire et que le tableau de permanence pour la semaine du 3 au 10 avril 2026 la désigne pour la période du vendredi 3 au mardi 7, de sorte qu’elle était bien compétente le 4 avril pour signer l’

[N] interroge la pertinence de la saisine du Consulat de [Localité 16], en lieu et place de celui de [Localité 20], pourtant plus proche du CRA, il s’agit d’une question relative à l’organisation interne

[Localité 2] reçue au greffe le 15 Mai 2026 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 18.05.2026 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence

qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Me Ghanoudja BELOUAHEM, avocat de permanence

Dès lors, les éléments versés par la locataire ne permettent pas de s'assurer de la pertinence de la pondération qu'elle réclame, laquelle sera donc écartée.

La société EMBELIA réfute ces arguments, les qualifiant d’« incompréhensibles » et « dénués de toute pertinence » maintenant ainsi sa demande en paiement à hauteur de 27 887, 24 euros.

Mai 2026 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d'audience adressés avec la requête le 21.05.2026 au patient, au tiers ayant demandé l'admission, au directeur de l'hôpital, à l'avocat de permanence

Mai 2026 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d'audience adressés avec la requête le 21.05.2026 au patient, au tiers ayant demandé l'admission, au directeur de l'hôpital, à l'avocat de permanence

Avril 2026 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 13.05.2026 au patient, au Préfet, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence

Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [M] [V] assisté de Maître SOTO Coralie, avocat de permanence

refus de Madame [J] [L] de se présenter à l'audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique : Maître Thierry SCHWARTZ, avocat de permanence