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13 282 résultats pour « placements financiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0ae41137cbf9f96ab8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Souhaitant réaliser des placements financiers, en dehors des produits financiers proposés par la banque, elle a ordonné, entre le 10 juin 2020 et le 22 octobre 2020, huit virements bancaires pour la somme

Source officielle

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TJ

Chambre 9/Section 1

6708152c89f19e8c50f837b0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Que la loi 2011-900 du 29 juillet 2011 revient indirectement à imposer le placement financier de la requérante et donc la créance d’un non-résident sur une société non-résidente ce qui est contraire à

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a1608fbcdc6046d47080333

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [Y], désireux d’investir dans des placements financiers proposés par la société Delta Patrimoine, avait effectué, directement à partir de son espace personnel, plusieurs virements vers un compte intitulé

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6682f3d3d7288dcb2a025948

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Pensant ouvrir un livret d'épargne au sein de la banque UNICAJA dans le dessein de réaliser un placement financier, [C] [Y] et [W] [U] ont chacun émis à leur profit respectif les virements ci-après, depuis

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c55de0ebe408da9f1ef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2020, [N] [E] a investi la somme de 21 000 euros dans un livret d’épargne “blanc capital disponible”, par l’intermédiaire de la société MGI INTERNATIONAL se présentant comme spécialiste dans les placements

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445668bcff606d9c53e5b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il note que l'anomalie intellectuelle relative au placement financier résulte de sa nature même, outre l'anomalie de l'opération bancaire effectuée dans le cadre de ce placement.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3caf84b0bef080dda5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant ****** EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre d’une proposition de placements

Source officielle
TJ

JCP

68ee961822996ce544821294

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[D] [C] conteste également la disparition de son compte personnel à la Banque Tarneaud de fonds issus d’un placement financier intitulé Antarius d’un montant de 31 689.45€.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668445548bcff606d9c53b7f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l'ouverture du service « Bourse Expert », le CREDIT LYONNAIS a adressé aux époux [Y] un questionnaire pour connaître leur profil d’investisseurs afin d'évaluer les connaissances et leur expérience des placements

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c680ea89248182a4bcd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’intéressé fait valoir que les parties défenderesses ont faussement utilisé à son endroit la qualité de professionnels du placement financier et que les fonds décaissés à leur profit n’ont “vraisemblablement

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

686d62b2a2273490db107ec6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il expose avoir été contacté par la société AURIS HOLDING, qui lui a proposé d'investir dans des placements financiers, suivant contrats de juin et octobre 2021, ajoutant que cet investissement lui a été

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc7ecdc6046d479e4c89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est également constant qu’à la suite du mécanisme de financement du prêt immobilier reposant sur la souscription d’un contrat d’assurance-vie et d’un placement financier dans le cadre de ladite assurance

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcb09

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

décision qu’il appartiendra au notaire de procéder à toutes investigations pour déterminer notamment la situation active et passive de l’indivision et notamment l’existence de comptes bancaires et placements

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340f894f7f4d2e0bcb11

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

décision qu’il appartiendra au notaire de procéder à toutes investigations pour déterminer notamment la situation active et passive de l’indivision et notamment l’existence de comptes bancaires et placements

Source officielle
TJ

4ème chambre

686d71efa2273490db10b5e0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

G] épouse [R] ( les consorts [R]) ont effectué entre le 27 avril 2018 et le 15 juillet 2018, des paiements par virements ou par carte bancaire d’un montant global de 9.920 euros pour réaliser des placements

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TJ

Chambre Civile 2

6708224789f19e8c50f9813d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

P0555), avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE Alléguant avoir été victime d’une escroquerie dans le cadre de placements financiers, Monsieur [S] [R] a, par acte de commissaire de justice du 1er février 2024

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TJ

Chambre 01

65cfb337a47d1f8c9dd6ef4f

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

décision qu’il appartiendra au notaire de procéder à toutes investigations pour déterminer notamment la situation active et passive de l’indivision et notamment l’existence de comptes bancaires et placements

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TJ

18° chambre 1ère section

6631373819f939ca6242e30b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

il n’est ni opportun ni conforme à la réalité du mode d’exploitation du fonds qui perdure depuis des années, d’indemniser le préjudice subi par la société [Localité 10], constitué par la perte d’un placement

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6684456f8bcff606d9c53f96

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle note que l'anomalie intellectuelle relative au placement financier résulte de sa nature même, ainsi que de l'anomalie des opérations bancaires effectuées dans le cadre de ce placement.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67100408fac14a1f31d9b8c8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

] [B] et Mme [R] [T] épouse [B] ont été approchés par une entité dénommée CRYPTOCROM LTD pour investir leurs fonds dans l'acquisition et la revente de cryptomonnaies ce qui était présenté comme un placement

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