La SCI GROUPEMENT FORESTIER DUBERNAY sera en conséquence condamnée à payer à Monsieur [C] la somme de 3080,88€.

à la plantation.

Ils font valoir qu’aucune plainte n’a été déposée contre eux.

La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 avril 2023, Madame [F] a sommé l’EURL DEBAT de cesser toute exploitation sur ses propriétés forestières.

Et les autres propriétaires se seraient résignés à cette expropriation en vue de créer une forêt.

de continuation ; - dans le cadre de l'exécution de ce plan, elle a contracté certaines dettes auprès de Madame FOREST, ainsi que celle-ci l'expose en son assignation.

4], par la société [V] (SAS) mandatée pour ce faire par l’association syndicale libre FOREST LANDES LANDRIAUX (ci-après l’ASL FOREST LANDES LANDRIAUX).

DISCUSSION Il convient, en premier lieu, de rappeler que le jugement du 13 décembre 2022 a déclaré la sci GROUPEMENT FORESTIER de TABARTHON recevable en ses demandes .

[P] [B] a adressé à la SAS LE FORESTIER une demande de résolution amiable du litige, restée sans effet.

Par conclusions notifiées le 30 mars 2021, la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS FORESTIERS DE FRANCE (FRANSYLVA) a déclaré intervenir volontairement à l’instance à titre accessoire.

la demande d’expertise formée par la SCI MBDR, et a sollicité à titre reconventionnel sa condamnation à communiquer l’étude de sol, l’étude béton, le sondage réalisé sur les structures poreuses, les plans

le numéro SIREN 417 581 741 comparant En présence de la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [D] [G], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3], en qualité de commissaire à l’execution du plan

Au soutien de ses prétentions, la SA SAFER DE LA CORSE soutient que les parcelles en cause sont à vocation agricole, en ce qu’ils sont dans une zone agricole ou une zone naturelle et forestière délimitée

et forestiers de la [Localité 5] sur la commune de [Localité 8], au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (ci-après Conservatoire du Littoral).

Des coupes ont été réalisées par la société Forêts d’Ici sur la parcelle sans le consentement de sa propriétaire.

NIMES a fait citer Monsieur [S] [H], devant Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Nîmes, en référé, aux fins de voir, au visa de l’article 161-1 du Code l’environnement, des articles du Code forestiers

ROQUEBRUNE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S.U