Madame [I] [T] a bénéficié d'un plan de surendettement.

- Juger irrégulier l’Arrêté du maire du 29 juin 2021, jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire avant le vote en réunion et son absence d’affichage en mairie et sur site.

aux fins de voir dire et juger inopposable aux parents du demandeur le titre exécutoire rendu le 2 mars 2005 par le Tribunal d'instance d'Amiens en ce qu'il porte sur une créance déjà incluse dans le plan

Elle a sollicité l’entreprise BL Platerie, soit Monsieur [L] [Q] exerçant en tant qu’entrepreneur individuel, afin de procéder à des travaux de rénovation sur ce bien.

Elle ajoute que le paiement des loyers est irrégulier et qu'il y a déjà eu deux plans qui n'ont pas été respectés.

Son fils aîné est inscrit à [4] et effectue des missions d’intérim de façon irrégulière. La dette locative actualisée est de 8147,60 euros.

par jour passé ce délai, en répression de faits d’exécution de travaux non autorisés par un permis de construire ainsi que d’exécution de travaux ou utilisation du sol interdite dans une commune sans plan

Un conflit de voisinage les oppose depuis plusieurs années à propos, notamment, de plantations garnissant le fonds de M.

Il a indiqué que Mme [D] [Y] ne percevait que très irrégulièrement la pension alimentaire.

Le plan désigné « Plan de vente » dressé par Monsieur [C], Géomètre à [Adresse 22], en avril 2008 est annexé aux présentes.

SCI DOUBLE J, sise [Adresse 5] au BOIS-PLAGE-EN-RÉ(17580) sur les parcelles AN [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], par rapport au permis de construire accordé le 2 mai 2022 et au règlement du plan

[D] a réalisé des paiements de manière déraisonnable pour un montant total de 11 000 € en moins d’un mois, alors que ses revenus mensuels sont irréguliers ; la procédure de surendettement n’interdit pas

cinq virements SEPA : - le 22 février 2022 de 13000 € - le 05 avril 2022 de 8000 € - le 26 avril 2022 de 30000 € - le 20 mai 2022 de 11000 € - le 24 juin 2022 de 9000 € Monsieur [U] [T] a déposé plainte

Monsieur [G] a sollicité par courrier des délais de paiement, déclarant qu’il avait déjà un plan de remboursement de 200€ versés tous les 11 du mois avec la société de recouvrement et transmettant une

que la hauteur du front de fouille a mal été interprétée par les demandeurs, le [Adresse 9] se trouvant à 1.065,91 mètres, la première plate-forme à 1.064 mètres, et la seconde plate-forme à 1.061 mètres

Ensuite, il est capable de s’exprimer clairement en audition cela laisse planer un doute sur ses auditions.

5 janvier 2026, de : 1) Sur l'installation d'un portillon dans le mur d'enceinte Sud de la parcelle A n° [Cadastre 9] ; - Constater le trouble manifestement illicite constitué par l'aggravation irrégulière

Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception du 14 septembre 2021, les consorts [N]-[M] se sont plaint auprès de M.

Le tribunal constate que la SAS Ribeprim ne conteste pas le nombre de 200.000 de plants acquis en prévision de ses commandes.

Il s'agit d'un grand champ plat de forme irrégulière, en bordure de route, à proximité des réseaux. Sur ces parcelles, se trouve une installation de traitement des PFAS.