La société AXA fait, pour sa part, valoir qu'il lui était possible d'échapper à son obligation indemnitaire en cas d'annulation de la police d'assurance automobile invoquée par son assuré.

Le locataire est responsable des dégradations, autres que l'usure normale, causé (sic) au véhicule loué sauf s'il apporte la preuve de son absence de faute. […] Le véhicule loué est couvert par une police

[K] [I] a souscrit auprès de la société anonyme Allianz Iard (ci-après dénommée la SA Allianz) une police d'assurance pour son véhicule automobile de marque Fiat, modèle 500 immatriculé [Immatriculation

Elle soutient qu’elle détient des créances contre l’indivision au 30 juin 2025 au titre du paiement des polices d’assurance habitation et automobile, de la taxe foncière des factures d’eau et d’énergie

des assurances.

Il sollicite par ailleurs de voir enjoindre à la SA SURAVENIR de produire la police d'assurance applicable au véhicule litigieux avant sa vente aux époux [K] (contrat GC01580109).

Ces contrats doivent être souscrits auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer les opérations d'assurance contre les accidents résultant de l'emploi de véhicules automobiles.

opposer à la Société ABCT et aux autres parties les plafonds de garanties prévues à la police d’assurance contrat n° TGAR02880407 souscrit par la Société ABCT, ainsi qu’à leur opposer la franchise contractuelle

est expressément mentionnée dans la police d'assurance à effet du 29 octobre 2020.

société OPTEVEN ASSURANCES.

Soutenant qu’un véhicule automobile tiers non identifié était impliqué dans la survenance de l’accident, Monsieur [J] [H], représenté par son conseil, a pris l’attache du Fonds de garantie des assurances

La SARL LIGNON AUTOMOBILES a constitué avocat le 03 février 2022.

Le 4 janvier 2022, Monsieur [B] [G] faisait l’acquisition auprès de Monsieur [N] [S], via la société Sannois automobiles, d’un véhicule automobile d’occasion de marque Audi modèle S1 Sportback, mis en

La société MOBIVIA a conclu deux contrats d’assurance, l’un assurant sa flotte d’engins auprès de la société ALLIANZ IARD et l’autre auprès de la société XL INSURANCE pour ses marchandises.

BUREAU VÉRITAS, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.

Par actes d’huissier délivrés les 15 et 18 février 2021, Madame [U] [G] a assigné Monsieur [X] [O] ainsi que le fonds de garantie des assurances obligatoires (ci-après le fonds ou le FGAO) pour qu’ils

Le 15.12.2021, [Y] [M] a porté plainte auprès du commissariat de police de [Localité 2].

automobile multirisques AUTO 4D souscrit le 5 avril 2019 auprès de la MATMUT (n° de police : 980002329196F), couvrant un véhicule DACIA Duster immatriculé [Immatriculation 1], faisant l'objet d'un contrat