Avant cette signification, début juillet 2021, des échanges ont eu lieu entre la société AGCO FINANCE et la SCEA LAGRANDIE aux termes desquels les parties se sont mises d’accord le 18 juillet 2021 pour

, mis en demeure l’emprunteur de régler, sous 10 jours, les échéances échues et impayées et, ce, sous peine de déchéance du terme et d’exigibilité de l’intégralité des sommes dues.

du solde ; RAPPELLE que le respect dc l’échéancier suspend la procédure de saisie des rémunérations ; DIT qu'à défaut d’un seul règlement à son échéance convenue entre les parties, la saisie des rémunérations

A l’audience du 4 février 2026, à laquelle le dossier a été retenu après deux renvois à la demande des parties, la société HABITATION MODERNE, représentée par son conseil, reprend les termes du 3 février

de mars 2026 incluse, à la somme de 856,51 € après déduction des frais de poursuites.

du terme le 14 mai 2024, rendant la totalité de la dette exigible.

[Localité 16] dite aussi [Localité 9], sise Commune de [Localité 13], [Adresse 6], d’une superficie d’après titre de 392 m², limitée : - Au Nord-ouest par le surplus de la même terre sur 17,50m, - Au

[T] [M] a élevé une réclamation auprès d'elle et a formé opposition à la poursuite des prélèvements auprès de sa banque. S'en sont suivis divers échanges, aux termes desquels M.

A la suite d’échéances impayées et par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 septembre 2022, la société LOCAL.FR a prononcé la déchéance du terme et a mis en demeure la société AU FIL DES SAISONS

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juillet 2025 et, après quatre renvois, a été plaidée à l’audience du 23 janvier 2026.

Faisant valoir des incidents de paiement non régularisés, le prêteur, après mise en demeure du 12 décembre 2023 adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, a prononcé la déchéance du terme

pas respectées, le créancier engagera toute poursuite utile”.

[J] [N] [M] d'avoir à régler les échéances dues. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 19 février 2024, la CAISSE D’ÉPARGNE a prononcé la déchéance du terme.

mensuelles soit 41 échéances de 516,79 euros suivies de 175 échéances de 570,79 euros puis de 36 échéances de 290,41 euros et de 48 échéances de 594,95 euros, .un prêt “Nouveau prêt 0%” n° 10886504 d’

[J] devront reprendre le règlement des échéances à bonne date sous peine de déchéance du terme sans formalité de la société SA Creatis, En tout état de cause : - Condamner in solidum Mme [L] [A] et M.

par l'échéance du terme sous lequel avait elle avait été contractée.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux. (...)

La saisie est poursuivie après délivrance d'un commandement de payer resté infructueux signifié le 1er décembre 2025 délivré à personne et rappelé dans les énonciations du cahier des conditions de vente

038,37 euros représentant le capital restant dû à la date de déchéance du terme majoré des échéances impayées, à compter du 28 novembre 2023, date de la déchéance du terme, jusqu’à parfait paiement, ➣

[P] [U] [O] et Mme [G] [O] la somme de 2 693.29 euros au titre de l'arriéré de loyers et charges restant dus, selon décompte arrêté à la date du 8 octobre 2024, échéance du mois d'octobre 2024 incluse,