Le 25 avril 2024, la SELARL ADVENTUHUIS lui a précisé qu'en l'absence de référence, elle ne pouvait retrouver le dossier et dés lors suspendre les poursuites en cours.

de Grasse en date du en date du 20 avril 2021, servant de fondement aux poursuites.

Par ailleurs l’association défenderesse n’est pas elle-même sous le coup d’une procédure collective.

L'instance est poursuivie sauf à ce qu'il soit tiré toute conséquence de l'abstention ou du refus de consigner.

souligner que la présente décision ne met pas fin à l'instance, en vertu des dispositions de l'article 797 dudit code selon lesquelles dès l'exécution de la mesure d'instruction ordonnée, l'instance poursuit

vers un mode chronique ; qu’il a connu deux hospitalisations en mars 2020 et en mars 2021 sous l’égide du docteur [Z] ; qu’à partir du 17 août 2020 d’autres soins actifs sont intervenus, outre la poursuite

’agissant de l’article R322-28 du code des procédures civiles d’exécution, il y a lieu de constater que le comptable public a lui-même renoncé à solliciter dans l’immédiat sa subrogation dans les poursuites

Il soulignait avoir déposé plainte auprès du Procureur de la République, plainte qui n’a pas été poursuivie par le parquet.

Par courriers du 7 juillet 2025, le comptable de l’Institut de la [Etablissement 2] a notifié à Mme [X] [B] et M.

La SCI RKD n'ayant pas satisfait à la demande en paiement, la procédure de saisie immobilière a été poursuivie.

Il expose que la cour d'appel de Paris a déjà refusé de transmettre une question similaire à la Cour de cassation.

commerce n'est pas applicable en l'espèce, dans la mesure où il n'a fait que reprendre, par son assignation du 5 décembre 2022, l'instance introduite les 5 et 6 mars 2009, et interrompue en raison des poursuites

de préparation mais l’hospitalisation complète doit être actuellement poursuivie pour y parvenir .

Sous le traitement psychotrope en cours, elle présente une accalmie psychomotrice (plus du fait de l’imprégnation thérapeutique que de la stabilisation clinique à ce stade).

La décision du liquidateur qui, ayant été mis en demeure de se prononcer sur la poursuite d’un contrat en cours en application de l’article L 641-11-1 III 1° du code de commerce, opte expressément pour

Les demandeurs qui fondent leurs prétentions sur l’article 1240 du code civil et l’article L642-11 du code de commerce exposent que la cession avec engagement de la poursuite des chantiers “en cours” avec

Il est préconisé la poursuite des soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète jusqu’à la stabilisation de son état clinique ».

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 17 décembre 2025, en vertu d’un arrêt du 15 mai 2025 rendu par la cour d’appel d’[Localité 4], M.