en incluant ces parts et dit que les parts sociales de chacune des sociétés civiles devront être partagées entre Mme [Z] [Y] épouse [W], Mme [T] [Y] épouse [R] et M.

[T] s'est constitué partie civile dans le cadre de l'instruction ouverte auprès du tribunal de grande instance de Marseille à l'encontre de Mme [C].

Sur le site de Paris Montparnasse, six sièges étaient à pourvoir, dont un réservé au personnel d'encadrement.

du code de procédure civile.

Code de procédure civile.

défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé aux écritures des parties.

Par ordonnance de référé contradictoire du 26 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - renvoyé les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles en aviseront, masi dès à présent par provision

« MONDIAL PARK » .

par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens. La décision sera contradictoire.

Le fait qu'une partie qualifie sa contestation de sérieuse ne suffit pas à priver la formation de référé de ses pouvoirs. Sur les faits de harcèlement sexuel reprochés à M.

Selon l’article 1998 du code civil, le mandant est tenu d’exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné.

=ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES

la demande en paiement du legs, au visa de l’article 2224 du code civil, et d’autre part, du défaut d’intérêt à agir en l’absence de qualité de Mme [A] d’associée des SCI ou de droits de celle-ci dans

Le 3 mars 2026, les parties, représentées, ont plaidé conformément à leurs écritures.

CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS - #A0845 S.A.S.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de renvoi du 31 mars 2026 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 26 mai 2026.

[F] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Emmanuel de Marcellus de la Selas FTPA, avocat au barreau de Paris, par application de l’article 699 du code de procédure civile”.