de droits ; - Ordonner en tant que de besoin l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

LA GREFFIERE : Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débâts et du prononcé de la décision LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame [C] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2], de

Par courriel daté du 5 février 2026, elle a dit ne pas intervenir à l’instance et transmet ses débours définitifs. La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

son assuré.

Ils font valoir que Monsieur [J] [G], cycliste au moment des faits, a été victime d’un accident de la circulation en date du 20 avril 2018, dans lequel le seul véhicule à moteur impliqué était assuré auprès

A l’issue de l’audience, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de la décision par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 décembre 2021 à [Localité 1], Monsieur [D] [J] a été victime d’un accident de la circulation, en qualité de conducteur, impliquant un véhicule assuré

de droit de la décision à intervenir.

Thomas, Vice-Président et par ANGOTTI Alix, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il s’ensuit que la convention IRCA, conclue entre assureurs, n’est pas opposable à la victime, qui est un tiers à cette convention. Compte tenu des blessures dont M.

Elle ajoute qu’il n’est pas démontré qu’un centre assuré a délivré des produits sanguins ensuite administrés à la victime, et que la contamination par le VHC est intervenue pendant la période de validité

[B] [I], conducteur du véhicule Renault Twingo immatriculé [Immatriculation 1], assuré auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel Iard (ACM Iard) (n° contrat AA40545432), a été victime d’un accident

comme telles, les doléances de la victime, en précisant ses conditions habituelles d’existence et son état de santé antérieur, * décrire, en cas de difficultés particulières éprouvées par la victime,

destinées à compenser des activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par la victime directe (frais de garde des enfants, aide-ménagère, …).

La clôture de l’affaire est intervenue le 14 janvier 2026 par ordonnance du même jour.

Elle demande également que la décision à intervenir soit rendue commune et opposable à la CPAM du Var.

: Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nicolas BIHAN, Vice-Président, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 03 FEVRIER

CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière les des débats et de Monsieur Victor FUCHS,

à intervenir.