Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 8 juillet 2025 (non distribuée pour le motif « absent lors d’une livraison »), la banque a prononcé la déchéance du terme.

Monsieur [V] et Madame [N] [W] n'ont plus réglé les loyers régulièrement.

Monsieur [B] [I] ni présent ni représenté, a été cité à étude. Le délibéré a été fixé au 3 avril 2026 par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Par courrier daté du même jour, la SAS ATELIER DES ESPACES a résilié le contrat afférent aux missions PRO et VISA EXE, reprochant aux maîtres d'ouvrage d'avoir réalisé des travaux de démolition non prévus

citée, n'est ni présente ni représentée à l'audience. *** La SARL Charpente de l'Ostrevant, régulièrement citée, n'est ni présente ni représentée à l'audience. *** La SCP Alpha Mandataires Judiciaires

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 05 Mars 2026.

Régulièrement citée, la CPAM des Hauts-de-Seine n'a pas comparu.

Le 19 novembre 2025, en présence de deux témoins, Maître [K] [D], commissaire de justice, a dressé un procès-verbal de non-abandon des lieux précités.

, de l'absence de l'encadré et de sa régularité (présence des caractéristiques essentielles du contrat), de l'absence de preuve de la vérification de la solvabilité de l'emprunteur au moyen d'un nombre

€ et, d’autre part, le montant désormais sollicité dans le cadre de la présente instance.

[M] [B] et Mme [X] [A] ont fait assigner la société DR MENUISERIE devant le présent tribunal. L’ordonnance de clôture est intervenue le 9 janvier 2026.

Monsieur [Y] [H], cité par voie de commissaire de justice est absent et n'a pas fait connaître les motifs de son absence ni sollicité de dispense de comparution.

Régulièrement cité à personne, [S] [I] ne comparaît pas. Régulièrement citée à domicile, [D] [F] ne comparaît pas.

En outre, la jurisprudence citée par les consorts [E] à l’appui de leur demande indemnitaire ne concerne que la cause de nullité du contrat pour non-respect des règles du démarchage et non les autres causes

par les dispositions du présent chapitre.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat de séjour signé le 30 août 2022, la CITE BETHANIE, [Adresse 16], établissement de l’Association des Cités du SECOURS CATHOLIQUE (CITE BETHANIE) a consenti

En cas de non versement de cette somme à la date convenue, les présentes seront considérées comme caduques et non avenues si bon semble au promettant.

comparant, ni représenté Madame [Z] [O] épouse [N], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée à DÉFENDEUR(S) : S.A.

Déterminer si l’acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que les conséquences probables de la pathologie présentée en l’absence de traitement. 13.

Elle soutient qu’en tout état de cause, le transfert de propriété n’a pu avoir eu lieu en l’absence d’une réitération par acte notarié prévue par ladite délibération, d’une décision de l’assemblée générale