[A] [U] a consenti à [D] [U] un prêt d’une somme de 66.000.000 francs, soit 10.061.635,14 euros, le remboursement étant prévu sur quinze ans, soit au plus tard le 10 juillet 2005, sans intérêts ni indexation

, estimant que le contrat de prêt ne peut pas subsister sans la clause implicite d’indexation.

, rappelant que le contrat de prêt ne peut pas subsister sans la clause implicite d'indexation.

[V] rappelle que du fait du caractère abusif des clauses n°1 à 5 du prêt, ce contrat doit être annulé rétroactivement, rappelant que le contrat de prêt ne peut pas subsister sans la clause implicite d’

implicite d'indexation.

annulé rétroactivement, estimant que le contrat de prêt ne peut pas subsister sans la clause implicite d'indexation.

À titre subsidiaire, de prononcer la déchéance du droit aux intérêts, et de juger que les clauses n°1 à 5 (clause implicite d’indexation) forment un mécanisme implicite d’indexation du prêt sur le franc

La somme prêtée de 350 667,50 francs suisses correspond à la contrevaleur de 215 000 euros au jour de l’offre de prêt. Lors de la conclusion du contrat de prêt, M.

L'indexation a été prévue sur le taux EURIBOR 12 mois mensuel, avec un coefficient de pondération d'un point et une marge de 2,45%.

[J] a fait assigner la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE devant le tribunal de commerce de Paris, aux fins de nullité de la clause d’indexation et du prêt et de restitution des sommes indûment perçues par la

[S] [E] a fait assigner par acte du 7 octobre 2016 la BNP PPF devant le tribunal de céans, afin notamment de contester la régularité de la clause d'indexation contenue dans le prêt.

Sur la demande tendant à voir déclarer abusives les clauses n°1 à 5 des deux contrats de prêt : Les époux [W] font valoir que les deux contrats de prêt comportent une clause d’indexation implicite au

  *  *         Le bailleur, représenté par son Conseil, indique qu’il reste un reliquat à payer de 132,29€ au mois de juin 2025 inclus, après versement du FSL pour 1 377€ et 1 378€, dont une partie prêt

(la [...]) un prêt immobilier in fine libéllé en CHF d’un montant global de 360000 CHF indexé sur l’indice LIBOR 3 mois remboursable en deux échéances d’un montant de 360000 CHF payable au 31 décembre

[H] avait sollicité un délai supplémentaire pour l’obtention du prêt et avait informé les vendeurs que la SAS Groupe Antipolys se substituerait à lui.

Par conséquent, le prêteur a commis une faute en accordant le prêt litigieux aux demandeurs sur la base du premier CCMI conclu avec fourniture de plans, alors que ce prêt constituait une condition suspensive

L’article 1877 du même code ajoute que “Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée”.

Ce prêt aurait dû être remboursé avant le 23 février 2018. Le principal était indexé selon l'indice BT01.