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10 805 résultats pour « prejudice moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e062fcdc6046d475a285e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il s'ensuit que l'indemnité allouée en réparation de son préjudice moral ne saurait excéder l'indemnisation du préjudice que le dépassement excessif du délai raisonnable de jugement cause nécessairement

Source officielle

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TJ

9/1/1 dossiers seriels

6a0e065dcdc6046d475a2bd1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il s'ensuit que l'indemnité allouée en réparation de leur préjudice moral ne saurait excéder l'indemnisation du préjudice que le dépassement excessif du délai raisonnable de jugement cause nécessairement

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06cacdc6046d475a33bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] au titre du préjudice moral ; - débouter M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c6ecdc6046d478e8146

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

consorts [Z]& [U] sollicitent de : A titre principal : - REJETER l’intégralité des demandes de Monsieur [F] ; - CONDAMNER Monsieur [F] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de leur préjudice

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0330cdc6046d4759eb8b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0628cdc6046d475a27c3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il s'ensuit que l'indemnité allouée en réparation de son préjudice moral ne saurait excéder l'indemnisation du préjudice que le dépassement excessif du délai raisonnable de jugement cause nécessairement

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e084fcdc6046d475a4cac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] au titre du préjudice moral sans que celui-ci ne puisse dépasser la somme de 4.950,00 € ; - débouter M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d949a9cdc6046d47ce2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le préjudice moral M. [Z] expose avoir subi un important préjudice moral se caractérisant par un stress particulièrement important.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a81cdc6046d47082232

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] à lui payer les sommes suivantes : * 13 030,47 euros au titre du préjudice économique, * 5 000 euros au titre du préjudice moral, * 2 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1567cdc6046d475b3c86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

moral de Mme [L] à hauteur de 800 € - préjudice moral [F] (absence de chauffage, moisissures toxiques à hauteur de 250 €, - préjudice moral [D] à hauteur de 250,00 € Madame [H] [L] soutient connaître

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0691cdc6046d475a2f5e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] au titre du préjudice moral sans que le montant ne puisse excéder la somme de 3.600,00 € ; - débouter M.

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d568e7cdc6046d4771d29d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

restitution des sommes versées ainsi que 5 000 euros au titre de sa mauvaise foi contractuelle et de sa résistance abusive, malgré la mise en demeure de terminer les travaux, outre 500 euros pour préjudice

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd691ecdc6046d4722c5b5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de 15 000 € chacun au titre de leur préjudice moral.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4fa0b3454b98788f156b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Enfin, ils revendiquent l’indemnisation de leur préjudice moral en ce qu’ils ont vainement tenté de trouver une solution amiable, et que cette situation a fortement troublé leur quotidien.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0602cdc6046d475a2521

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le préjudice moral de M. [G] est en conséquence entièrement réparé par l'allocation de la somme de 2.000,00 €. M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4b9dcdc6046d477b300b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des sommes indûment perçues, * 10 000 € au titre du préjudice moral * 2000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b54

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La somme de 4.200 € au titre du préjudice de jouissance ; o Préjudice moral : .

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caa5cdc6046d4791f101

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S'agissant de chacun des préjudices allégués par les époux [A], elle soutient qu'ils ne sont pas établis et que l'indemnisation sollicitée au titre de leur préjudice moral est déraisonnable.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e355ecdc6046d475dd902

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] [K] et Mme [S] [F] à leur payer : une somme de 5.000,00 € pour résistance abusive et en réparation du préjudice moral,une somme de 1.101,82 euros sur le fondement des articles 1240 et 673 du Code civil

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f49cdc6046d47d24a95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

global, tous postes confondus, laquelle se décompose comme suit : - 7, 94 euros au titre du préjudice financier, - 858, 40 euros au titre du préjudice matériel, - 3 000 euros au titre du préjudice moral

Source officielle