Il s'ensuit que l'indemnité allouée en réparation de son préjudice moral ne saurait excéder l'indemnisation du préjudice que le dépassement excessif du délai raisonnable de jugement cause nécessairement

Il s'ensuit que l'indemnité allouée en réparation de leur préjudice moral ne saurait excéder l'indemnisation du préjudice que le dépassement excessif du délai raisonnable de jugement cause nécessairement

[S] au titre du préjudice moral ; - débouter M.

consorts [Z]& [U] sollicitent de : A titre principal : - REJETER l’intégralité des demandes de Monsieur [F] ; - CONDAMNER Monsieur [F] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de leur préjudice

[G] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure.

Il s'ensuit que l'indemnité allouée en réparation de son préjudice moral ne saurait excéder l'indemnisation du préjudice que le dépassement excessif du délai raisonnable de jugement cause nécessairement

[K] au titre du préjudice moral sans que celui-ci ne puisse dépasser la somme de 4.950,00 € ; - débouter M.

Sur le préjudice moral M. [Z] expose avoir subi un important préjudice moral se caractérisant par un stress particulièrement important.

[P] à lui payer les sommes suivantes : * 13 030,47 euros au titre du préjudice économique, * 5 000 euros au titre du préjudice moral, * 2 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de

moral de Mme [L] à hauteur de 800 € - préjudice moral [F] (absence de chauffage, moisissures toxiques à hauteur de 250 €, - préjudice moral [D] à hauteur de 250,00 € Madame [H] [L] soutient connaître

[O] au titre du préjudice moral sans que le montant ne puisse excéder la somme de 3.600,00 € ; - débouter M.

restitution des sommes versées ainsi que 5 000 euros au titre de sa mauvaise foi contractuelle et de sa résistance abusive, malgré la mise en demeure de terminer les travaux, outre 500 euros pour préjudice

de 15 000 € chacun au titre de leur préjudice moral.

Enfin, ils revendiquent l’indemnisation de leur préjudice moral en ce qu’ils ont vainement tenté de trouver une solution amiable, et que cette situation a fortement troublé leur quotidien.

Le préjudice moral de M. [G] est en conséquence entièrement réparé par l'allocation de la somme de 2.000,00 €. M.

des sommes indûment perçues, * 10 000 € au titre du préjudice moral * 2000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

La somme de 4.200 € au titre du préjudice de jouissance ; o Préjudice moral : .

S'agissant de chacun des préjudices allégués par les époux [A], elle soutient qu'ils ne sont pas établis et que l'indemnisation sollicitée au titre de leur préjudice moral est déraisonnable.

[J] [K] et Mme [S] [F] à leur payer : une somme de 5.000,00 € pour résistance abusive et en réparation du préjudice moral,une somme de 1.101,82 euros sur le fondement des articles 1240 et 673 du Code civil

global, tous postes confondus, laquelle se décompose comme suit : - 7, 94 euros au titre du préjudice financier, - 858, 40 euros au titre du préjudice matériel, - 3 000 euros au titre du préjudice moral