ayant lié les parties la SCI Les Solaires en qualité de bailleur et la SARL L'Envol Sucré en qualité de preneur en date du 24 février 2010 et renouvelé au 1er janvier 2022 portant sur les locaux sis [

La locataire n’ayant pas réglé plusieurs loyers, le bailleur a sollicité le paiement des sommes dues auprès de l’organisme de cautionnement.

Sur la bonne foi du preneur, elle affirme avoir signalé à plusieurs reprises les désordres au bailleur, notamment par échanges téléphoniques puis par courrier en janvier 2026.

DES CAPUCINES, bailleresse, a donné à bail à la S.A.S.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

A l'appui de ses demandes elle fait valoir qu'aux termes du contrat de bail à construction le preneur est tenu de restituer les constructions et aménagements qu'il a édifiés et de prendre en charge les

➣ Sur l’indemnité d’occupation Le juge des référés qui constate la résiliation de plein droit du bail et prononce l’expulsion du preneur a le pouvoir d’ordonner le paiement d’une indemnité d’occupation

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [M] [K] le 20.06.2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [N] [Z] le 09.07.2025.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance aux preneurs du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

Elle fait également valoir que le défaut d’entretien du local caractérise une faute du preneur dans l’exécution du contrat de bail et qu’au surplus, le preneur ne peut reprocher au bailleur la non réalisation

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance aux preneurs du commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail.

, malgré plusieurs relances.

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 25 octobre 2024.