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3 468 résultats pour « principe général de responsabilité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d7ff2dcdc6046d47af79e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [A] [F] soulève une fin de non - recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir du demandeur, au motif que celui-ci agit en sa qualité d’entrepreneur individuel et non en son nom personnel alors que

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62af9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Après réclamation, les époux [K] ont reçu, le 06 juin 2023 à 11 H 16, un mail au nom de la société PATRIMOINE CONSEIL leur transmettant un RIB au nom de GENERALI VIE à l’entête de la SOCIETE GENERALE pour

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d93c13cdc6046d47cd3250

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les pièces générales, bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, sont réputées connues de l’Entrepreneur  ».

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdd6cdc6046d479e6876

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AXA FRANCE IARD ;par acte de commissaire de justice signifié le 19 septembre 2024, « l’[N] [R] – AGENTS GÉNÉRAUX AXA ASSURANCE ET BANQUE MONTMORILLON »,aux fins notamment de : A titre principal,Condamner

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca870cdc6046d4739834f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle expose que la jurisprudence a consacré un principe général de vigilance et de vérification fondé sur la responsabilité contractuelle de droit commun à laquelle sont tenus les prestataires de service

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par actes en date des 20, 24, 26 et 30 décembre 2019 ainsi que les 8 et 22 janvier 2020, la SCI DU [Adresse 1] a assigné en responsabilité contractuelle l’EURL Assistance Diagnostic [X], la SA GENERALI

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba17cdc6046d47401339

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

procédure pour la conservation de ses droits ; En conséquence, - recevoir la société GENERALI IARD en son intervention volontaire, et ce, sous les plus expresses de responsabilité et de garantie ; - juger

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e001dcdc6046d4759b2e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la responsabilité de la Société Générale 1.1.

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1cccdc6046d473f6078

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

non-conformités et non-façons quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique, et, plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination ;Indiquer les

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b19cdc6046d477c54c1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 7 juin 2024, la société Enedis a fait assigner en garantie la société Generali IARD (SA). Les deux procédures ont été jointes sous le numéro unique 23/08975 du répertoire général.

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TJ

Référés

6a15fe57cdc6046d47073145

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Afin de s’opposer aux demandes de provisions de Mme [Z] [Q], ils soulèvent l’existence de contestations sérieuses tant s’agissant du principe de leur responsabilité, qui sera l’objet de la nouvelle expertise

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cbc1f8a20b910e7ed27

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Des conditions générales dudit contrat régulièrement produites aux débats, il ressort non seulement que la location était strictement personnelle mais que Mme [B] [N] épouse [G] s'est expressément engagée

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’article 17 des conditions générales de la police d’assurance disposait qu’aucune reconnaissance de responsabilité ni transaction intervenant en dehors de l’assureur ne lui serait opposable.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de vigilance et de surveillance qui constitue une exception au principe de non-immixtion de l'établissement bancaire dans les opérations financières réalisées par ses clients, en application des articles

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

communes générales et particulières), moyennant le paiement du prix principal de 67.000 €.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

comparant, non représenté S.A.S.U.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c7d4cdc6046d479deeda

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monteforte est intervenue à la fois en qualité de contractant général et de maître d'œuvre et que sa responsabilité en sa qualité de maître d'œuvre est prépondérante.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

non plus au lieu centralisant le patrimoine dont la perte est alléguée.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de non cumul des responsabilités M.

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TJ

1ère Chambre Civile

69d821dccdc6046d47b23ba2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir que le mélange des références démontre une non-conformité objective de telle sorte que la responsabilité du vendeur professionnel ne peut être écartée par des clauses générales de vente

Source officielle

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