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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
69855a29cdc6046d47209c5e
7 juillet 2025
des hôtesses commerciales, la prime compensatrice de chèque déjeuner des mécaniciens, -majoration à 60 % des heures effectuées en doublage concernant les conducteurs-receveurs, -application d’une priorité
Ctx Gen JCP
67d09bbdc33be7966c9a8112
8 janvier 2025
Ils se plaignent également de réserves dénoncées par courriels notamment de nombreux trous non rebouchés, des prises murales absentes et des fils éléctriques non cachés.
Référés civils
69d6a22acdc6046d478eeb7d
7 avril 2026
calcite au droit de microfissures, estimé que les désordres étaient imputables à un défaut d’étanchéité de la grille de ventilation disposée en façade du local technique et des fourreaux électriques non rebouchés
69d00d66cdc6046d47055ff8
3 avril 2026
Il s'ensuit que l'obligation n'est susceptible de prospérer que pour les désordres apparents suivants : Cave - Reboucher le trou – réserve n° 23 Extérieur – Stagnation de l'eau évacuée par la chaudière
1ère ch. - Sect. 1
66a2a4cd6b28f3ce99fa7ca5
22 juillet 2024
Sur le pavillon originel au niveau de la façade véranda, il constate de nombreuses fissures anciennes, rebouchées et repeintes par la propriétaire et quelques-unes plus récentes.
8ème chambre 2ème section
65a8298a228119c903226ae9
11 janvier 2024
[Adresse 3] à déposer la canalisation en fonte provenant de l'appartement de la SCI et traversant leur appartement et à reboucher le plafond séparant les deux appartements, ainsi qu'une extension de la
1ère Chambre
68e411ee681ed727f2a4b338
6 octobre 2025
du préjudice locatif, du bâchage et de la réfection des souches de cheminée ; Condamner la SA MAAF et la SMABTP à garantir et relever indemne la société [D] des condamnations mises à sa charge au profit
2ème Chambre Construction
697b63becdc6046d471ca740
6 janvier 2026
L’expert conclut que les travaux de saignées en sous-face de la dalle, à priori hors marché, se font à la demande de la Maitrise d’ouvrage, sans que le Maître d’œuvre en soit informé.
Troisième Chambre Civile
6a10b477cdc6046d479c5b3a
22 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 décembre 2020, la SARL LWU a mis en demeure la SCI Frépillon de retirer le regard présent au sein de ses locaux, reboucher l’accès au réseau