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9 résultats pour « priorité de réembauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile

69855a29cdc6046d47209c5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des hôtesses commerciales, la prime compensatrice de chèque déjeuner des mécaniciens, -majoration à 60 % des heures effectuées en doublage concernant les conducteurs-receveurs, -application d’une priorité

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67d09bbdc33be7966c9a8112

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ils se plaignent également de réserves dénoncées par courriels notamment de nombreux trous non rebouchés, des prises murales absentes et des fils éléctriques non cachés.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a22acdc6046d478eeb7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

calcite au droit de microfissures, estimé que les désordres étaient imputables à un défaut d’étanchéité de la grille de ventilation disposée en façade du local technique et des fourreaux électriques non rebouchés

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00d66cdc6046d47055ff8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il s'ensuit que l'obligation n'est susceptible de prospérer que pour les désordres apparents suivants : Cave - Reboucher le trou – réserve n° 23 Extérieur – Stagnation de l'eau évacuée par la chaudière

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a2a4cd6b28f3ce99fa7ca5

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Sur le pavillon originel au niveau de la façade véranda, il constate de nombreuses fissures anciennes, rebouchées et repeintes par la propriétaire et quelques-unes plus récentes.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a8298a228119c903226ae9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 3] à déposer la canalisation en fonte provenant de l'appartement de la SCI et traversant leur appartement et à reboucher le plafond séparant les deux appartements, ainsi qu'une extension de la

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411ee681ed727f2a4b338

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du préjudice locatif, du bâchage et de la réfection des souches de cheminée ; Condamner la SA MAAF et la SMABTP à garantir et relever indemne la société [D] des condamnations mises à sa charge au profit

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

697b63becdc6046d471ca740

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’expert conclut que les travaux de saignées en sous-face de la dalle, à priori hors marché, se font à la demande de la Maitrise d’ouvrage, sans que le Maître d’œuvre en soit informé.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 décembre 2020, la SARL LWU a mis en demeure la SCI Frépillon de retirer le regard présent au sein de ses locaux, reboucher l’accès au réseau

Source officielle