CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b01021b98137c174789253
16 janvier 2024
de travail, et avoir sollicité son employeur le 31 août 2020 aux fins de requalifier son arrêt de travail en accident du travail.
Pôle social
66335ba6c0d3e3fe99cae2ea
11 avril 2024
Une mise à pied de 5 jours a été prononcée le 2 septembre 2020. Un CMI initial a été établi le 29 septembre 2020 et s’est prolongé jusqu’au départ en retraite de Mme [H] en juillet 2021.
2ème Chambre Cab1
670030dbc34eb4cc857883d6
4 octobre 2024
- reclassement professionnel avec inaptitude au poste de conduite VL prolongée et au port de charges lourdes, avec rétrogradation au poste de femme de ménage.
PS ctx technique
69d7f958cdc6046d47af12d0
8 avril 2026
d'une durée supérieure ou égale à un mi-temps, mais dont le handicap fluctuant ne leur permet pas une insertion pérenne sur le marché du travail ; - les personnes en emploi avec un contrat de travail
PS ctx protection soc 3
686579bf72b7e1b6bf1d7c12
2 juillet 2025
, qu’après une absence de 6 mois pour arrêt de travail, il a été ainsi dispensé d’activité pendant 3 mois tout en continuant à être intégralement rémunéré.
Chambre 21
67f8075fcf40727a00439adb
9 avril 2025
Sur la question de la perte des gains professionnels actuels (PGPA) Madame [T] [M] sollicite à ce titre la somme de 600 € puisque, en raison de ses arrêts de travail, elle n’a pas pu bénéficier de la
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93c2a8fb67db7b4738c
3 juillet 2025
Il convient donc de prononcer le divorce aux torts partagés des époux.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c42b
3 avril 2025
du mécanisme après son intervention.