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8 résultats pour « prolongation d'absence après rétrogradation et arrêt de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01021b98137c174789253

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de travail, et avoir sollicité son employeur le 31 août 2020 aux fins de requalifier son arrêt de travail en accident du travail.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba6c0d3e3fe99cae2ea

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Une mise à pied de 5 jours a été prononcée le 2 septembre 2020. Un CMI initial a été établi le 29 septembre 2020 et s’est prolongé jusqu’au départ en retraite de Mme [H] en juillet 2021.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030dbc34eb4cc857883d6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

- reclassement professionnel avec inaptitude au poste de conduite VL prolongée et au port de charges lourdes, avec rétrogradation au poste de femme de ménage.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f958cdc6046d47af12d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d'une durée supérieure ou égale à un mi-temps, mais dont le handicap fluctuant ne leur permet pas une insertion pérenne sur le marché du travail ; - les personnes en emploi avec un contrat de travail

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bf72b7e1b6bf1d7c12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, qu’après une absence de 6 mois pour arrêt de travail, il a été ainsi dispensé d’activité pendant 3 mois tout en continuant à être intégralement rémunéré.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f8075fcf40727a00439adb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la question de la perte des gains professionnels actuels (PGPA) Madame [T] [M] sollicite à ce titre la somme de 600 € puisque, en raison de ses arrêts de travail, elle n’a pas pu bénéficier de la

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b4738c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il convient donc de prononcer le divorce aux torts partagés des époux.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c42b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du mécanisme après son intervention.

Source officielle