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9 résultats pour « propos infamants et injurieux envers un syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

677c3e616f491b6d26391779

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ils produisent les échanges de mails du 10 mars 2022 les informant du préavis de départ des locataires mais d’une part, la société MMG ne leur propose une solution de relocation qu’un mois et demi plus

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeeff6976f1c644e7849f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par exploit de commissaire de justice en date du 6 juin 2023, la société Pronet environnement a assigné le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 9] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2b8b848dd6814c5e675

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, informant que l’immeuble pourrait faire l’objet d’une injonction de ravalement à partir de janvier 2021 ; - un mail adressé le 1er octobre 2019 à Mme [I], en sa qualité de membre du conseil syndical,

Source officielle
TJ

JEX

66182ce84e82250580d23c7e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

ENTRE : - Syndicat de copropriété [Adresse 3], sis [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.S LEFEUVRE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Adresse 5],

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6bccdc6046d47e827c0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[E] [Z] et Mme [V] [Z] à payer le reste de leur dette envers le Syndicat des copropriétaires dénommé “[Adresse 1]", - Débouter le Syndicat des copropriétaires dénommé “[Adresse 1]" de toutes ses autres

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b923ea43407b9fbc168

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D'autres courriels de demandes de propositions de contrat de syndic ont été transmis à monsieur [P] [E], comme le montrent des courriels des 18 novembre et 28 décembre 2019.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GP ETANCHEITE, en qualité de titulaire du lot “étanchéité de toiture, terrasses et planchers intérieurs” dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante ni constituée S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd7b01eea4cf01a40c6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Engagement de la procédure au fond Par exploit d’huissier du 16 septembre 2015, la société GOUIDER a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] (ci-après le syndicat des copropriétaires) en

Source officielle