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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
677c3e616f491b6d26391779
3 janvier 2025
Ils produisent les échanges de mails du 10 mars 2022 les informant du préavis de départ des locataires mais d’une part, la société MMG ne leur propose une solution de relocation qu’un mois et demi plus
Service des référés
659eeeff6976f1c644e7849f
10 janvier 2024
Par exploit de commissaire de justice en date du 6 juin 2023, la société Pronet environnement a assigné le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 9] représenté par son syndic en exercice
2ème chambre 2ème section
67eed2b8b848dd6814c5e675
3 avril 2025
, informant que l’immeuble pourrait faire l’objet d’une injonction de ravalement à partir de janvier 2021 ; - un mail adressé le 1er octobre 2019 à Mme [I], en sa qualité de membre du conseil syndical,
JEX
66182ce84e82250580d23c7e
11 avril 2024
ENTRE : - Syndicat de copropriété [Adresse 3], sis [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.S LEFEUVRE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Adresse 5],
8ème Chambre
69ced6bccdc6046d47e827c0
2 avril 2026
[E] [Z] et Mme [V] [Z] à payer le reste de leur dette envers le Syndicat des copropriétaires dénommé “[Adresse 1]", - Débouter le Syndicat des copropriétaires dénommé “[Adresse 1]" de toutes ses autres
1ère Chambre Cab1
68e88b923ea43407b9fbc168
9 octobre 2025
D'autres courriels de demandes de propositions de contrat de syndic ont été transmis à monsieur [P] [E], comme le montrent des courriels des 18 novembre et 28 décembre 2019.
Chambre des référés
6a15f203cdc6046d47065513
26 mai 2026
GP ETANCHEITE, en qualité de titulaire du lot “étanchéité de toiture, terrasses et planchers intérieurs” dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante ni constituée S.A.
677ecfd7b01eea4cf01a40c6
8 janvier 2025
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b3098
5 juillet 2024
Engagement de la procédure au fond Par exploit d’huissier du 16 septembre 2015, la société GOUIDER a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] (ci-après le syndicat des copropriétaires) en