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6 150 résultats pour « qualité de syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e4cdc6046d47afaa13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR LES DEMANDES SUBSIDIAIRES DE LA SOCIETE [2], EN SA QUALITE DE SYNDIC DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5]: * Sur les demandes de vérification de la créance du Syndicat Des Copropriétés et

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 4

69d95418cdc6046d47cedc5d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

(13005), devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins de voir : « ORDONNER à la société IMMOBILIERE [H] prise en sa qualité de syndic de la Copropriété IMMEUBLE [Adresse 7]

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd38a6cdc6046d471f0bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a été géré, à compter du 29 avril 2014 jusqu’au 30 janvier 2021, par la société LOT CENT, en qualité de syndic assuré auprès des sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69763e4dcdc6046d47acc6b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

« GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS ès qualités de syndic du Syndicat des copropriétaires NOUVEAU MARCHE PARKINGS et ès qualités de syndic du Syndicat des copropriétaires [Adresse 21] ».

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d02805cdc6046d47075a84

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [K] [A] en sa qualité de syndic bénévole de la copropriété [Adresse 1] à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

68ae2361af40da9b7b1777b4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La requête du 26 avril 2023 a été délivrée à l'encontre de la SAS ORPI Agence Alpine et par courrier du 16 juin 2023, la demanderesse a précisé en qualité de " syndic de copropriété ".

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9002cdc6046d473cd93f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEUR La Cabinet [1], agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595c34

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

FOCH IMMOBILIER ès-qualités de syndic de copropriété du [Adresse 8], de sa demande sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile - condamner la SAS FOCH IMMOBILIER ès-qualités de syndic

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6629482a204c0caeeb98f36f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

acte à l'égard du syndicat des copropriétaires représenté par Monsieur [O], de Monsieur [O] en sa qualité de syndic bénévole et de Monsieur [O] en son nom personnel.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3e2cdc6046d47e7f0ba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au cas présent, par courrier du 21 novembre 2025 adressé à Mme [K] [X], en qualité de syndic bénévole de l'immeuble en copropriété situé 25, rue de l'Alouette à Saint-Mandé (94160), M.

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b983

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

des copropriétaires,- condamner in solidum le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE CHARLARY et la société DF GESTION (dite OCCIMO) agissant en qualité de syndic de la copropriété

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162cfb9f94e984650bad5

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[I], es qualité de syndic bénévole de la copropriété située [Adresse 3], CONDAMNER solidairement la société SCE SAINT CYR ETANCHEITE et la compagnie AXA France IARD es qualité d’assureur à verser à Madame

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d49d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Suivant ses conclusions notifiées par voie électronique le 2 septembre 2024 auxquelles elle se réfère à l'audience, la SAS AZUR VAR IMMO, prise en sa qualité de syndic de copropriété du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67856759aaacbea0fe680eb7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il y a donc lieu de débouter le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] et le cabinet IMMOBILIERE DU CHATEAU es qualité de syndic de ce chef de demande.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5e79a603a692913d662

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Monsieur [H] [U] a été désigné en lieu et place de Monsieur [P] en qualité de syndic bénévole en exercice du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 10].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6affecdc6046d478fdd63

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par assemblée générale du 27 février 2019, Monsieur [P] [R] en qualité de syndic bénévole.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6afdcdc6046d471dcb2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE [1], société par actions simplifiée, agissant en qualité de syndic en exercice du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb36c91e3bdd7a88f95f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

au RCS de VERSAILLES sous le n°435 355 870, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Localité 6] IMMOBILIER, en sa qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d606aa2273490db107752

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

QUADRAL IMMOBILIER, en qualité de syndic des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

697bc450cdc6046d472b0a97

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

séparés des 8 et 12 janvier 2024 et 14 février 2024, Madame [V] [G] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Résidence "KER [Localité 11]" et Madame [O] [S], es qualité de syndic bénévole

Source officielle