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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
6a189de5cdc6046d4748a72e
19 mai 2026
[B] ; À titre principal - juger que la société [I] s'en rapporte à justice sur le moyen de forclusion et de prescription opposé par la CRAMA, assureur de M. [B] ; - débouter M.
Troisième Chambre Civile
6a10c6d1cdc6046d479dd9c6
22 mai 2026
Elle explique qu'elle a sollicité la désignation d'un administrateur à titre subsidiaire dans l'hypothèse où le juge annulerait l'assemblée générale.
5ème chambre 2ème section
6945aab675782d5f06ccb78b
11 décembre 2025
DÉBATS A l’audience du 23 Octobre 2025 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les
1/2/1 nationalité A
6633da38c0d3e3fe99d17817
2 mai 2024
Mme [Y] [D] a formé tierce opposition contre ce jugement et sollicite du tribunal de la recevoir en sa tierce opposition, de rétracter à son égard ledit jugement et, par conséquent, de dire et juger qu'elle
6ème chambre civile
69cef641cdc6046d47eaab96
2 avril 2026
mieux le devra à payer à Madame [P] [I] es qualité de représentant légal de Monsieur [H] [I] la somme de 12 000 euros au titre de son préjudice lié au titre des souffrances endurées ; -CONDAMNER la SA
8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c91
5 avril 2024
2024 tenue en audience publique devant Madame Céline CHAMPAGNE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu
4ème chambre
668454908bcff606d9c9222f
2 juillet 2024
, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 09 AVRIL 2024 devant Nathalie CLAVIER, siégeant en Juge Rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son
3ème chambre 2ème section
68e0154874e929a9d8fa3882
3 octobre 2025
, Juge, assistés de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière DEBATS A l’audience du 13 juin 2025 tenue en audience publique devant Malik CHAPUIS, juge rapporteur, qui sans opposition des avocats a tenu
65c3d962c432ce7d11a6e356
2 février 2024
Par ordonnance en date du 15 mai 2018, le juge des référés a désigné M. [L] [J] en qualité d’expert judiciaire. M. [L] [J] a déposé son rapport le 18 mars 2021.
6ème chambre 2ème section
67115598aa7e95fd3fcf7f26
26 janvier 2024
2023 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD , juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte
4ème Chambre civile
686438a00bb2f8a66ca64001
1 juillet 2025
débats les conclusions d’un rapport en l’état au terme d’une expertise non contradictoire, Subsidiairement, - juger que les clauses d’exclusion s’appliquent au litige, Encore plus subsidiairement, - juger
PRPC JIVAT
65849129e41137cbf9fc83d2
21 décembre 2023
de l’article 700 du Code de procédure civile ; DIRE ET JUGER que les sommes qui seront allouées porteront intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir avec anatocisme ; DECLARER le jugement
Pôle Civil section 1
679aa442e9a46d1f5a769ac1
9 janvier 2025
A titre subsidiaire Juger que le retard dans les travaux de rénovation intérieure du fait de la réfection tardive de la toiture ne correspond qu’à la période s’étalant de juin 2019 à juin 2020.Rejeter
Référés civils
695d622275782d5f06003d09
6 janvier 2026
Sont notamment intervenus à l’acte de construire : la SARL BBC & ASSOCIES, en qualité de maître d’œuvre ; la SAS FONDACONSEIL, en qualité de géotechnicien ; la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION, en qualité de
8ème chambre 1ère section
69815b1fcdc6046d47b2744d
En défense, le syndicat des copropriétaires conclut au rejet en faisant valoir que l'unanimité des voix n'était pas requise pour l'adoption de la résolution attaquée en ce que : -le rapport d'audit du
8ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d2835b
3 octobre 2024
abstention fautive, Juger que la MAIF ne sera donc pas à même d’intervenir au titre des préjudices de Mme [J], Juger que le sinistre n’a rien d’aléatoire et dépend de la seule volonté des consorts
Contentieux Général
697aebb4cdc6046d470e5d4d
[H] aux montants suivants : - 4 775 euros au titre de l'aide tierce personne temporaire, - 1 113,75 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 8 000 euros au titre des souffrances endurées,
Chambre 1 Cabinet 2
6980d590cdc6046d47a47585
12 janvier 2026
rapporteurs, composé de : Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, Madame Laura NGUYEN BA, Juge, assistées, lors de l’appel des causes de Madame Fanny CHANSÉAUME, Greffier.
1ère Chambre Cab3
669021c1766d1156dbbece16
11 juillet 2024
; - JUGER bien fondées la créance de l’ONIAM objet du titre n°2020-1616 émis le 27 octobre 2020 et la créance de l’ONIAM objet du titre n°2018-678 émis le 10 juillet 2018; - JUGER que les titres n°2020
3ème Chambre civile
69cedb31cdc6046d47e88208
1 avril 2026
ABC School est responsable, à titre subsidiaire, –dire et juger que les consorts [D] sont responsables, –condamner l’établissement ABC School à verser les sommes suivantes : AIPP 4500 € Pretium doloris
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