L’organisme précise que cette situation a conduit à la réintégration dans l’assiette des cotisations de salariés ainsi que de personnes exclues à tort.

Les agents de contrôle ont, par conséquent, procédé à la réintégration dans l’assiette des cotisations des indemnités kilométriques non justifiées.

ou primes en franchise de cotisations sociales, désignées sur les bulletins de salaire des salariés concernés sous le libellé d’indemnités de trajet, d’indemnités d’outillages, d’indemnités de salissure

ensuite, de procéder à la ventilation entre les éléments indemnitaires et les éléments salariaux, l'entière indemnité doit être réintégrée dans l'assiette des cotisations.

la base de 6 % du coût d'achat.

L’union de recouvrement a, par conséquent, procédé à la réintégration dans l’assiette des cotisations de la fraction de l’indemnité versée excédant les limites d’exonération de la seule indemnité de repas

Les sommes engagées par la société pour ce salarié ont ainsi été réintégrées dans l’assiette de cotisations à juste titre.

La Cour de Cassation a rappelé que « le salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé sur la base de la durée

La Cour de Cassation a rappelé que « le salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé sur la base de la durée

La Cour de Cassation a rappelé que « le salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé sur la base de la durée

Le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations en application des alinéas précédents ne peut être inférieur, en aucun cas, au montant cumulé, d'une part, du salaire minimum

En conséquence, il a été procédé à une réintégration des indemnités kilométriques versées dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.

C’est donc à juste titre que l’inspecteur a décidé de réintégrer dans l’assiette des cotisations et contributions sociales le montant de 884,17 euros.

la base de 6 % du coût d'achat.

de départ volontaire à réintégrer dans l'assiette des cotisations

l’indemnisation des préjudices subis de son fait.

, lequel doit être réintégré, en tant que tel, dans l'assiette des cotisations sociales.

Il s’agit de la réintégration des indemnités de grand déplacement allouées à plusieurs salariés, dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales.

être réintégrées dans l’assiette des cotisations.

De plus, il en ressort que le coût de la location n’inclut pas le carburant ni l’entretien, ce qu’implique que la société aurait dû calculer l’avantage en nature sur la base de 40 % des frais de la location