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738 résultats pour « rémunération des heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e11b569ccabeb8e2cb0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

S’agissant de la rémunération des heures supplémentaires, l’association La Compagnie Shonen ne conteste pas que pour les mois de février 2021, mars 2021 et avril 2021 la rétribution de Mme [W] [G] a été

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

69d9539bcdc6046d47ced384

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il en va de même de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires pour le montant total versé, majorations incluses.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17551fcdc6046d47279aa0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, soit les heures répondant à la définition légale des heures supplémentaires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175518cdc6046d47279a24

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, soit les heures répondant à la définition légale des heures supplémentaires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175554cdc6046d47279f50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, soit les heures répondant à la définition légale des heures supplémentaires.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

686848544965b5d9df3285c9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le 10 août 2016 entre Monsieur [M] [G] aux droits duquel est venue Madame [X] [G] née [W] et Monsieur [J] [I], concernant un logement à usage d’habitation meublé sis [Adresse 3] [Localité 5], sont réunies

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

X représentée par Me PIERRE LEMAN, avocat au barreau de NIMESc/DEFENDERESSE

6585e138638cf45b25ce5844

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d'heure supplémentaire de 1607 heures.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd39c59f43650015e9b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, le cas échéant, du nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b315cdc6046d47901373

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, le regroupement de crédits litigieux tendait pour les époux [O], non à créer un endettement supplémentaire, mais à rationaliser leurs dettes préexistantes.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba5c0d3e3fe99cae2c7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba4c0d3e3fe99cae2a7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1ce0169a5863c40014e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

pour heures supplémentaires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d576bccdc6046d4772e78a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant des heures supplémentaires effectuées et incluses dans le forfait de 169 heures, la requérante soutient que l’employeur est tenu de vérifier que la rémunération forfaitaire versée correspond

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARISc/DEFENDEUR

67f80ee3cf40727a0043c679

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

individuelle de forfait en heures fixant la durée du travail à 38 heures 30 intégrant de façon forfaitaire 3 heures 30 supplémentaires hebdomadaires.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3ba646d547e419fc2985

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

, il convient de prendre en compte les heures dites “normales” effectuées par un salarié en plus de son horaire hebdomadaire mais qui ne relèvent pas de la qualification d’heures supplémentaires ou complémentaires

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3ba846d547e419fc2d72

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

, il convient de prendre en compte les heures dites “normales” effectuées par un salarié en plus de son horaire hebdomadaire mais qui ne relèvent pas de la qualification d’heures supplémentaires ou complémentaires

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

LYON substitué par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6966a052cdc6046d472de76d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les heures supplémentaires sont celles réalisées au-delà de la durée équivalente à la durée légale du travail et ne peuvent être accomplies que dans la limite des durées maximales de temps de service.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9509ade0ebe408dac785d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

-Ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales d'origine légale mentionnées à l'article L. 241-3 : 1° Les rémunérations versées aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1c1cdc6046d473a26af

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’Urssaf considère que dans la mesure où les heures dites « normales » ne sont ni des heures complémentaires, ni des heures supplémentaires, puisqu’elles ne dépassent pas la durée légale hebdomadaire,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ede85d0474bddbd8d7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

des heures supplémentaires ou complémentaires sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu.

Source officielle

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