MOTIFS DE LA DECISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune

La SARL MAISONS FUSARO a constitué avocat et par acte notifié en RPVA le 22 janvier 2026, a présenté au tribunal une requête en révocation de l'ordonnance de clôture.

Lors de l’audience de plaidoiries du 19 janvier 2023 a été ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, et l’affaire a été renvoyée à la mise en état.

[G] ; Vu l'ordonnance de clôture du 14 avril 2026 ; Vu les conclusions aux fins de révocation de clôture et de désistement de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE, en date du 13 mai 2026

[K] [P] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, Mme [Q] [J] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, les demandeurs sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

[U] [E] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, Monsieur [C] [A] et Madame [L] [Y] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Sur l’usage du nom marital après le prononcé du divorce Selon les dispositions de l’article 264 du Code civil dispose : “A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, le demandeur sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

[H] [U] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, Madame [F] [R] et Monsieur [G] [E] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

A l'audience du 27 novembre 2025, il a été ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture avec fixation de la nouvelle date de clôture au 15 janvier 2026 et renvoi de l'affaire à l'audience du 22 janvier

Sur l’usage du nom du conjoint Il résulte de l’article 264 alinéa 1er du code civil qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Sur l’usage du nom marital après le prononcé du divorce Selon les dispositions de l’article 264 du Code civil dispose : “A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la révocation de l'Ordonnance de clôture Attendu que, selon l'article 803 du Code de Procédure Civile, « L'Ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une

Par conclusions du 11 février 2026, Monsieur [L] [S] a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture et le cas échéant le renvoi de l’affaire à la mise en état, pour que soit déclarée recevable la production