[H] [E], qui comparaît en personne, s’en rapporte au jugement rendu par le tribunal de Montreuil sur Mer le 15 juin 2023 pour le montant de la créance et conteste avoir perçu un rappel d’APL à hauteur

[I] [V], désigné en qualité d’expert (déposé et inscrit le 15 décembre 2022 au registre des dépôts des rapports d’experts sous le n°512) ; Vu la radiation de l’affaire prononcée par notre ordonnance

CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 01er avril 2026, tenue en audience publique. *** Par commandement

Par ordonnance rendue le 22 novembre 2024, le président de la formation de jugement en ses pouvoirs de juge de la mise en état a ordonné une mesure d’expertise confiée au docteur [W] [T], expert inscrit

la nature de l'affaire.

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 21/00132 - N° Portalis DBXA-W-B7F-FDFO 89B Affaire : [O] [U] C/ S.A. [1] CPAM DE LA CHARENTE Copie

[L] ; A titre subsidiaire, de juger que le règlement européen n°883/2004 du 29 avril 2004 est inapplicable au litige ; De juger que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/01339 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTXF N° Minute : 26/00771 AFFAIRE

qu’à aucun moment de l’instruction, la caisse ne l’a informé du tableau sur lequel elle entendait se fonder pour instruire la demande de reconnaissance de maladie professionnelle ; -juger qu’aucun élément

Il convient de se rapporter à l'article 455 du code de procédure civile pour un plus ample exposé du litige. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

C’est dans ce contexte que par acte de commissaire de justice en date du 21 février 2024, Monsieur [A] a fait assigner Madame [R] devant le juge aux affaires familiales aux fins de : Dire et juger que

parties ou à la diligence du juge, DEBOUTONS les parties de leurs demandes formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile, RESERVONS les dépens, RENVOYONS l’affaire à l’audience de

Suivant ordonnance du 28 novembre 2025, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de la cause inscrite au rôle sous le RG n° 25/01445 avec celle inscrite sous le RG n° 24/01674, l’affaire étant

A cette même audience, Monsieur [M] [P], représenté par son conseil, s'en rapporte quant aux demandes présentées. Le Crédit Immobilier de France, créancier inscrit, n'a pas constitué avocat.

a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 07 Avril 2026.

Par ordonnance de mise en état du 21 décembre 2012, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l’affaire à titre administratif et dit qu’elle pourra être réenrôlée à la requête de la partie la

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 6] A [Localité 6] (VAL-DE-MARNE), représenté par son avocat, a déclaré s'en rapporter à l'appréciation du juge de l'exécution.

Lors de l’audience du 12 décembre 2025, la jonction de ces affaires sous le numéro RG 25/03008, a été ordonnée par le juge de l’exécution.

Cette deuxième affaire a été inscrite au répertoire sous le n° 23/00161.