en état de récidive légale et provocation à la rébellion en état de récidive légale, - le 28-01-2021 par le TC de Lyon à la peine de 2 mois d’ emprisonnement avec maintien en détention pour des faits

pièces du dossier, et notamment de l’avis médical motivé en date du 27 mars 2024, que Monsieur [J] a été admis suite à une incompatibilité à la garde à vue, interpellation pour vols, recels de vol, rebellion

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; - menace à l’ordre public: infraction stupéfiant refus de soumission à OQTF rébellion - trouble à tranquillité dans un foyer étudiant

représente une menace pour l’ordre public en ce que l'intéressé a été condamné à six reprises depuis 2021 sous de multilpes identités dont deux fois pour trafic de stupéfiants et une fois pour outrage et rebellion

rétention ; qu'il a été condamné le 2 juillet 2024 à six mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par effraction ; qu'il a également été condamné le 15 octobre 2024 pour trafic de stupéfiants et rebellion

Localité 1] le 15 janvier 2015 : 2000 euros d'amende avec sursis pour injure public et menace de mort ; TC [Localité 1] le 11 février 2016 : 3 mois d'emprisonnement pour menace de mort, outrage et rébellion

territoire français pour une durée de 3 ans le 8 février 2024 par jugement du tribunal correctionnel de Toulouse à titre de peine complémentaire, en répression à des faits de détention de stupéfiants et rébellion

intéressé le 13 décembre 2023 et a examiné sa situation pour en conclure que l’intéressé n’avait aucun droit à la régularisation, étant sans titre de séjour et ayant été mis en cause pour des faits de rébellion

Dit que les parents se partageront les réveillons de Noël et jour de Noël, réveillon du Nouvel An et jour du Nouvel An suivant une alternance année paire et année impaire, à défaut d'un tel accord, selon

l'accomplissement des diligences nécessaires à la mise exécution de la mesure d'éloignement ; qu'il convient de rappeler que l'intéressé a été condamné le 29 octobre 2025 pour des faits de trafic de stupéfiants, rébellion

agents de police municipale mettent à disposition de la police nationale l’intéressé ayant été “interpellé” pour des faits de violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique, rébellion

faits de violence par une personne en état d’ivresse manifeste sans incapacité ; - le 29 août 2023 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de 600 euros d’amende pour des faits de vol, rebellion

des faits de menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique et outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et rebellion

prononcée à son encontre le 14/06/2022 ; Attendu d'autre part que la présence en France de l'intéressé, qui a été condamné le 02/12/2022 par le Tribunal correctionnel de Mulhouse à 3 mois de prison pour rébellion

MONDIAL ASSIST devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de : – dire et juger que l'occupation sans droit ni titre des locaux à usage commercial sis 61 Rue de Réveillon

des rodéos urbains et des jets de feux d’artifice, la consommation de protoxyde d’azote, une intrusion, la participation à l’incendie de conteneurs à déchets ainsi que d’un véhicule, des faits de rébellion

du 23 avril 2024 - la menace à l’ordre public étant précisé que l’intéressé a été mis en cause pour des faits en lien avec les stupéfiants et qu’il a été signalé pour des faits de violences et de rébellion

M [E] [O] a été pénalement condamné pour des faits de rébellion.