CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc738cdc6046d473bbc2f
18 mai 2026
Par jugement de la Chambre des faillites civiles du tribunal judiciaire de Thionville du 20/12/2023, la SCI ROMAIN ET JULIETTE a été placée en redressement judiciaire et Maître [K] a été désignée en qualité
Chambre 1
69d8195dcdc6046d47b18afd
7 avril 2026
du 22 juin 2023 en liquidation judiciaire de M.
4ème Chambre civile
69d80e74cdc6046d47b0a7dd
9 avril 2026
[F] [G] et la SELARL [Y] & Associés, représentée par Maître [Y], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de M.
JEX cab 3
69b1fceacdc6046d4758532a
10 mars 2026
Le 28 janvier 2003, la société METALEUROP NORD a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement du 10 mars 2003.
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf60cdc6046d473c630f
19 mai 2026
Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal judiciaire de METZ a prononcé une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SASU [E] et a désigné la SELARL ETUDE [K] en qualité de mandataire judiciaire
Chambre 5/Section 1
69d69a19cdc6046d478e5052
8 avril 2026
de Maître [O] [W], ont été désignées en qualité de liquidateurs judiciaires.
Troisième Chambre Civile
6a10c6cbcdc6046d479dd960
22 mai 2026
Par jugement du 7 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Nîmes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de [Y] [V].
PS ctx protection soc 1
6a10a311cdc6046d479b16e1
21 mai 2026
1, 2 et 4, déduction faite de l’annulation du chef de redressement n°3 ; -l’annulation du redressement envisagé ; -la condamnation de l’URSSAF au paiement de la somme de 2000 euros en application de
1ère Chambre civile
69e6964acdc6046d47f1ec18
10 avril 2026
Par jugement du 5 mars 2025, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse a prononcé le redressement judiciaire de la Sas Cda [Localité 2] et a désigné la Selarl Mj Air, prise en la personne
Chambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A
69d56f00cdc6046d47724a3c
SELARL [X] [S], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCI L’ECRIVAIN, À titre principal, Constater que les demandes de la société SARL BATIR C BIEN sont irrecevables en ce qu’elles tendent
JEX
69d7fd2ccdc6046d47af56bc
judiciaire de la SCI LIVIA et M.
18° chambre 3ème section
69dd3aadcdc6046d471f3132
13 avril 2026
Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur.
REFERES 1ère Section
69f249aecdc6046d47003a70
La SARL LA PERLERIE a été placée en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 25 février 2026 qui a désigné la SELARL EKIP' en qualité de mandataire judiciaire
6ème chambre civile
6a10c738cdc6046d479de1fa
Par jugement du 22 mars 2022 le tribunal commerce de Grenoble a converti la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire et Maitre [H] a été désigné liquidateur judiciaire
1ere CHAMBRE
6a0f5ffacdc6046d477cab44
La procédure de redressement judiciaire a fait l’objet d’une conversion en liquidation judiciaire par jugement du 16 décembre 2021.
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
Sur le défaut de déclaration de l’état de cessation des paiements Aux termes de l’article L631-4, l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire doit être demandée par le débiteur au plus tard
Référés Civil
6a0e2c81cdc6046d475d08b3
20 mai 2026
de GRASSE n’a pas été reprise par le liquidateur judiciaire de ladite société et est donc interrompue en application des dispositions de l’article L 622-22 du Code de Commerce, * le commandement de payer
Procedures collectives
6a0e1b94cdc6046d475bb8ed
AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N°RG 26/00858 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DZJO Liquidation judiciaire après résolution du redressement judiciaire MINUTE : 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Procédures Collectives
65a6d5a047251e2b24246e8f
12 janvier 2024
redressement et d’ouverture de liquidation judiciaire JUGEMENT DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Le Tribunal a été saisi par déclaration de cessation des paiements aux fins d
JEX cab 1
68924c8d4f3b740d627a2eb7
6 janvier 2025
liquidateur judiciaire.
Page 1 sur 58