Madame [S] [G] épouse [H], représentée par son conseil, se référant à ses conclusions en date du 16 septembre 2025, demande au tribunal de : A titre principal, - constater que la CDAPH n'a pas statué

La société SA [U] [B], se référant à ses conclusions visées à l’audience, demande au juge de l'exécution de condamner la société TF SOLUTIONS à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article

DU DEMANDEUR Au terme de ses conclusions, l’URSSAF Franche-Comté sollicite de la juridiction qu’elle : Réinscrive au rôle des affaires en cours l’affaire initialement enregistrée au greffe sous la référence

Le conseil départemental des Ardennes, se référant à ses écritures du 30 octobre 2024, maintient sa demande de rejet de la demande formulée par Madame [R] [I] comme étant infondée.

Par conclusions notifiées par RPVA le 01er avril 2026, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses moyens, prétentions et demandes, la S.A.S.

n° n°873079E.« Pli avisé non réclamé » s’agissant de la lettre de mise en demeure faite au titre du contrat de prêt référencé n° n°873080E.

à 20.0, et la rectification de son compte propriétaire par prise en compte d’un règlement de charges de 86,78 € effectué le 21 janvier 2018 dont l’ignorance a suscité des frais de rappel (dossier référencé

- Les quantités de masques TECNO PRO référencés " 289410 " et " 289440 " vendues en France depuis 2019; - La marge réalisée sur la vente des masques TECNO PRO référencés " 289410 " et " 289440 ".

A l’audience du 19 mars 2026, Madame [G] [H], représentée par son conseil, se référant à ses écritures, a demandé au tribunal, sur le fondement des articles L.411-1, R.411-1, L. 412-2 et L. 412-4 du Code

Trois hypothèques légales ont été inscrites et publiées au service de la publicité foncière de [Localité 9] les 30 décembre 2020 sous les références volume 2020 V n° 2928, 13 février 2024 sous les références

Elles s’évaluent par référence à l’échelle habituelle de 7 degrés.

[J] [E] et Mme [G] [E] se réfèrent à leurs écritures et sollicitent de voir : Juger irrecevable l’exception d’incompétence de l’administration ;Se reconnaître compétent pour connaître l’ensemble des demandes

IMR 002) ainsi qu’au titre de la part relative aux cotisations et contributions sociales d’un montant de 1.317,26€ pour la période de décembre 2021 à mai 2022 (référence IMC 001) ;Reconventionnellement

[Q] [M], représentée par son conseil, se référant aux termes de sa requête, sollicite du tribunal de : A titre principal, • La recevoir en sa contestation de l’arrêt du versement des indemnités journalières

Monsieur [O] [G], représenté par son conseil, se référant à ses conclusions après avis CRRMP, demande au tribunal de : - infirmer la décision de la CRA ; - juger que la pathologie déclarée au titre du

Pour sa part, Me [S] [L] [V] a déposé des conclusions et s’y référant oralement a sollicité du juge de l'exécution qu’il : - Déclare M.

Par courrier déposé au guichet de la [2] le 16 octobre 2025, Madame [F] [U] a contesté cet état détaillé demandant la vérification de la créance de la [3] dont la référence est FF1173692477.

CAPOROSSI Me Fabien HOFFMANN copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Didier CAPOROSSI Me Fabien HOFFMANN EXPOSE DU LITIGE Par acte du 01er décembre 2025, auquel il est expressément fait référence