décision de placement en rétention administrative en date du 11Janvier 2025 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 11Janvier 2025 à 01h12 ; Par requête du 10 Janvier 2025 reçue

Elle a sollicité de la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 1] (ci-après la CPAM) le remboursement de ses frais de grossesse et d’accouchement mais s’est heurtée à une décision de refus.

[H] a cessé de lui répondre et l’a traité avec mépris. La S.A [H], régulièrement avisée de la décision de relevé de caducité, n’a pas comparu.

En effet, Monsieur [M] [V] a refusé sa proposition estimant que l'évaluation réalisé par l'expert-comptable était trop faible.

CHEVALLEY, avocat au barreau d’ALES, * * * EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement n° 26/36 rendu le 17 février 2026 par le tribunal judiciaire d’Alès ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue

Il a également réservé une place de bus pour rejoindre la gare routière de [Localité 3] en Slovaquie le 31 août 2025. M.

Par requête reçue le 9 juillet 2025, M.

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 25 avril 2025, M.

Madame [L] ajoute que l’entreprise a refusé sa proposition.

date du 16 mai 2026 réceptionnée par le greffe du juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers le 16 mai 2026 à 12h59 ; Par requête du 18 Mai 2026 reçue

intolérance aux contrariétés, idées de persécution à l’encontre des autres avec attitude interprétative, absence d’emphatie et de considération de l’autre, rationalisation du comportement agressif, refus

Oui je l’ai revu après, c’est compliqué, non je ne l’ai pas vu régulièrement, il est venu aux urgences psychiatriques jeudi dernier.

Madame [G] [K] son ayant droit, s’est faite connaître auprès de la Compagnie SA CNP ASSURANCES afin de bénéficier du capital décès prévu au contrat à la suite d’un accident, mais s’est heurtée à un refus

Il conteste avoir reçu le kit d’adhésion et déclare n’avoir reçu d’AXA que les bulletins d’adhésion qu’il a imprimés et remplis avant de les retourner à l’assureur.

Je veux être présent et répondre aux convocations de la justice. Mon passeport est périmé en cours d’incarcération. J’ai compris l’OQTF mais je la conteste.

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 21 Mai 2026

, refusé de signer le procès-verbal de demande d'entrée en France au titre de l'asile et de signer sa convocation devant le tribunal judiciaire de NANTES et a refusé de répondre aux questions.

Les demandeurs exposent qu’à la suite du décès de leur père, toute tentative de règlement amiable de la succession s’est heurtée au refus de leur frère, M.

La société d'assurance GMF a alors refusé de donner une suite favorable à la demande de prise en charge de ce sinistre.

l'asile, admis, et le délai nécessaire pour assurer son départ de la zone d'attente ; Que l'existence de garanties de représentations de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus