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153 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

6a15e442cdc6046d4705520c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de séances de kinésithérapie) et de dépenses de santé futures (séances de kinésithérapie) ; -ramener l’ensemble des autres demandes présentées par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bbf

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Comme bien souvent, elle ne peut toutefois pas avoir ses séances de kinésithérapie via l'équipe dédiée du CAMSP, et elle a donc été référée à l'équipe de kinésithérapie pédiatrique la plus proche de son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd7bcdc6046d47c3b7ad

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, pour Madame [Z] : - que Madame [F] [J] a facturé deux actes cotés AMK 8,5 au cours de mêmes séances, - que selon les prescriptions, ces actes correspondent à de la kinésithérapie respiratoire et à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158575db5098996d5a90cb

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de 8,1 pour un nombre de 10 à 20 séances pour traitement de rééducation et réadaptation fonctionnelle, et de 10,1 pour un nombre de 10 à 50 séances pour le traitement de rééducation des affections neurologiques

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29d06

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2017 de frais de kinésithérapie du 3 juillet au 7 septembre 2017.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee9216976f1c644e47276

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme [L] soutient oralement sa requête et précise qu’elle a adressé l’ensemble des documents à la Caisse pour obtenir le remboursement de ses frais de kinésithérapie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dab9c3ba90f51dc7511

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le médecin prescripteur indique que ces séances de rééducation doivent comporter des “manoeuvres endo et exo buccale”.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816e14965b5d9df312a7e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En droit, lorsque le médecin prescripteur ne précise pas la quantité de séances de kinésithérapie qu’il estime utiles, le masseur-kinésithérapeute est compétent pour déterminer le nombre de séances nécessaires

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

670818af89f19e8c50f89845

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

hebdomadaire pendant 6 mois après la date de consolidation et soin de kinésithérapie à hauteur d'une séance hebdomadaire pendant 6 mois après la consolidation.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c1143dd7001754d61be70

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les demandes sont formulées ainsi : - séances de kinésithérapie : 1 séance par semaine avec M. [Z], kinésithérapeute balnéothérapie et un reste à charge de 6€, 2 séances par semaine avec M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e88b9a3ea43407b9fbc43b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] [F] justifie de frais de déplacement pour les séances justifiées et rendez-vous de suivi médical par le chirurgien, le médecin traitant, de psychothérapie, kinésithérapie et consultations aux centres

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c12e975782d5f06e40ca2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T] ne lui consacrait que 10 minutes sur une séance de kinésithérapie traditionnelle de 30 minutesM.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa8f3224acf58281385

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de kinésithérapie, et du retentissement psychologique - le dommage esthétique temporaire correspond au port de l'attelle à 2 sur 7 du 5 octobre 2018 au 9 novembre 2018 - le dommage esthétique permanent

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b423ea43407b9fba4fd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi, comme nous intégrons une partie des séances de kinésithérapie qui peuvent être imputables, soit environ deux séances de kinésithérapie par semaine sur 5 semaines, nous estimons que toutes les soins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980993b60c111a421b8f03

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il a subi environ 24 séances de kinésithérapie du 13 avril au 13 octobre 2016.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6dbcdc6046d479c963b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des séances de psychologue, sauf pour eux de justifier de l’absence de prise en charge par la complémentaire santé ; Débouter Madame [Y] [H] de sa demande au titre du remboursement des séances de psychologie

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6977522ecdc6046d47c1daa6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur ce, Monsieur [J] [O] justifie de 187 séances de kinésithérapie entre l’accident et la consolidation, qui n’est intervenue que deux années après l’accident, ainsi que d’une séance d’ostéopathie le 21

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980993b60c111a421b8f07

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il est resté hospitalisé jusqu’au 6 octobre 2016 puis a suivi une rééducation commencée le 21 novembre 2016 jusqu’au 23 février 2017 puis du 19 février 2018 au 7 mars 2018 en suivant 51 séances de kinésithérapie

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165edd4c7e89d7fe2f368

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle indique avoir exposé des dépenses de santé actuelles (séances de psychothérapie et de micro kinésithérapie non remboursées) ainsi que de frais pour tierce personne pendant l’arrêt d’activité.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b704cdc6046d479c99b5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [A] [G] sollicite de ce chef la somme de 240 euros correspondant au remboursement des séances de psychologie. La CPAM de la Artois ne formule aucune demande de ce chef. M.

Source officielle

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