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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a15e442cdc6046d4705520c
26 mai 2026
de séances de kinésithérapie) et de dépenses de santé futures (séances de kinésithérapie) ; -ramener l’ensemble des autres demandes présentées par M.
CTX PROTECTION SOCIALE
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18 juillet 2025
Comme bien souvent, elle ne peut toutefois pas avoir ses séances de kinésithérapie via l'équipe dédiée du CAMSP, et elle a donc été référée à l'équipe de kinésithérapie pédiatrique la plus proche de son
69efcd7bcdc6046d47c3b7ad
8 janvier 2026
, pour Madame [Z] : - que Madame [F] [J] a facturé deux actes cotés AMK 8,5 au cours de mêmes séances, - que selon les prescriptions, ces actes correspondent à de la kinésithérapie respiratoire et à
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9 avril 2024
de 8,1 pour un nombre de 10 à 20 séances pour traitement de rééducation et réadaptation fonctionnelle, et de 10,1 pour un nombre de 10 à 50 séances pour le traitement de rééducation des affections neurologiques
CTX Protection sociale
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2 juillet 2024
2017 de frais de kinésithérapie du 3 juillet au 7 septembre 2017.
Serv. contentieux social
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9 janvier 2024
Mme [L] soutient oralement sa requête et précise qu’elle a adressé l’ensemble des documents à la Caisse pour obtenir le remboursement de ses frais de kinésithérapie.
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9 janvier 2025
Le médecin prescripteur indique que ces séances de rééducation doivent comporter des “manoeuvres endo et exo buccale”.
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4 juillet 2025
En droit, lorsque le médecin prescripteur ne précise pas la quantité de séances de kinésithérapie qu’il estime utiles, le masseur-kinésithérapeute est compétent pour déterminer le nombre de séances nécessaires
Quatrième Intérêts Civils
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10 octobre 2024
hebdomadaire pendant 6 mois après la date de consolidation et soin de kinésithérapie à hauteur d'une séance hebdomadaire pendant 6 mois après la consolidation.
19eme contentieux médical
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7 juillet 2025
Les demandes sont formulées ainsi : - séances de kinésithérapie : 1 séance par semaine avec M. [Z], kinésithérapeute balnéothérapie et un reste à charge de 6€, 2 séances par semaine avec M.
Chambre procédure écrite
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9 octobre 2025
[V] [F] justifie de frais de déplacement pour les séances justifiées et rendez-vous de suivi médical par le chirurgien, le médecin traitant, de psychothérapie, kinésithérapie et consultations aux centres
695c12e975782d5f06e40ca2
7 octobre 2025
[T] ne lui consacrait que 10 minutes sur une séance de kinésithérapie traditionnelle de 30 minutesM.
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7 janvier 2025
de kinésithérapie, et du retentissement psychologique - le dommage esthétique temporaire correspond au port de l'attelle à 2 sur 7 du 5 octobre 2018 au 9 novembre 2018 - le dommage esthétique permanent
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8 octobre 2025
Ainsi, comme nous intégrons une partie des séances de kinésithérapie qui peuvent être imputables, soit environ deux séances de kinésithérapie par semaine sur 5 semaines, nous estimons que toutes les soins
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5 juillet 2024
Il a subi environ 24 séances de kinésithérapie du 13 avril au 13 octobre 2016.
Liquidation D.I
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22 mai 2026
des séances de psychologue, sauf pour eux de justifier de l’absence de prise en charge par la complémentaire santé ; Débouter Madame [Y] [H] de sa demande au titre du remboursement des séances de psychologie
3.1 chb sociale du TASS
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9 janvier 2026
Sur ce, Monsieur [J] [O] justifie de 187 séances de kinésithérapie entre l’accident et la consolidation, qui n’est intervenue que deux années après l’accident, ainsi que d’une séance d’ostéopathie le 21
66980993b60c111a421b8f07
Il est resté hospitalisé jusqu’au 6 octobre 2016 puis a suivi une rééducation commencée le 21 novembre 2016 jusqu’au 23 février 2017 puis du 19 février 2018 au 7 mars 2018 en suivant 51 séances de kinésithérapie
Mise en Etat 1ère Chambre
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Elle indique avoir exposé des dépenses de santé actuelles (séances de psychothérapie et de micro kinésithérapie non remboursées) ainsi que de frais pour tierce personne pendant l’arrêt d’activité.
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Mme [A] [G] sollicite de ce chef la somme de 240 euros correspondant au remboursement des séances de psychologie. La CPAM de la Artois ne formule aucune demande de ce chef. M.
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