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5 812 résultats pour « remboursement par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

68e03f6a74e929a9d8fd1938

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

parties ont accepté de rencontrer un conciliateur de justice et sont parvenues à l’accord selon lequel : « Madame [U] [C] reconnaît devoir la somme de 2 100 euros à Madame [R] [X] et s’engage à la rembourser

Source officielle

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TJ

4ème Chambre Cab C

661d6f63082b40ce99b67340

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

acceptation de sa mission et du 1er rendez-vous fixé avec les parties, REJETTE la demande de Monsieur [F] au titre de la condamnation de Madame [E] à lui verser la somme de 63.144,84 € au titre du remboursement

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2c30bd4f0c3f6ad1db

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[T] le 20 septembre 2021 aux conditions suivantes : - montant du prêt : 1 000 euros : - remboursements : → 35 mensualités de 28 euros : → 1 mensualité de 20 euros.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

67edadacda9e15c513204e07

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de sa créance selon le profit subsistant”, - “ordonner l’inscription au passif de l’indivision de la créance (qui lui est) due au titre du remboursement des mensualités des prêts immobiliers.”

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697bb642cdc6046d4729fc45

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle considère donc être bien-fondée à demander le remboursement des mensualités pour une période de cinq mois (de février à juin 2024).

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e82ccdc6046d472f20c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [H] puisque ce dernier a volontairement et excessivement aggravé son endettement en souscrivant plusieurs crédits et en s’engageant à rembourser des mensualités d’un montant total de 1679 euros par

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69655f83cdc6046d4711419b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

délivré à : EXPOSE DU LITIGE Selon reconnaissance de dette en date du 23/03/2023, Monsieur [R] [D] s’est reconnu redevable envers Madame [M] [H] de la somme de 3980 euros qu’il s’engageait à lui rembourser

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a81cdc6046d47f7ffa8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] [L] n’a pas procédé au remboursement des mensualités du prêt, et que M. [J] [L], en qualité de caution, est tenu au paiement de sa créance dans la limite de la somme 7 500 euros. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

678199796d34da2cbdce03e5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N] [D] un prêt d’un montant de 11 000 euros remboursable en 48 mensualités dans le cadre de la création d’une entreprise. Que M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a515033cf481c39a3c1b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable de crédit acceptée le 6 avril 2022, la SA FRANFINANCE a consenti à Madame [L] [H] un crédit de 11 500,00 euros, payable en 26 mensualités de 460

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e958003ea43407b910c6dc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable de crédit acceptée le 29 mars 2024, la SA LCL, a consenti à Monsieur [M] [F] un prêt de 75001€ remboursable en 180 mensualités de 692,97 € au taux

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56cbecdc6046d47721fa4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Un protocole d’accord a été conclu entre eux le 21 mars 2025, prévoyant des remboursements par mensualités de 100 euros.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3cecdc6046d4762a192

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

De plus, elle fait état d’un crédit souscrit pour l’achat d’un véhicule qu’elle rembourse par mensualités de 277 euros.

Source officielle
TJ

Procédures orales

668c3d6e894f7f4d2e0e4d0d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la demande de paiement en plusieurs mensualités Monsieur [I] [L] a sollicité la possibilité de s'acquitter de sa dette à raison de plusieurs mensualités.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22247251e2b24216dc7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[Y] [U] reconnaît avoir emprunté aux consorts [M] la somme de de 36.500 euros, remboursable par mensualités de 1.400 euros, et signé une reconnaissance de dette à hauteur de cette somme.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6353cdc6046d477ce78f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des crédits immobiliers y afférent comme elle l’avait sollicité, le fait qu’elle ne pouvait ainsi ignorer au moment de son acceptation de remboursement des mensualités devant le juge aux affaires familiales

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c195d2ded2ab7c85b81

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Le 26 août 2020 Monsieur [L] [E], a signé une reconnaissance de dette aux termes de laquelle il a reconnu devoir à Monsieur [T] [B] la somme de 187.500 euros qu’il s’est engagé à rembourser

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c8fd8239f1252f766a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle devait être remboursée en mensualités de 87,87 € à compter du 10 juillet 2022. A compter du 10 décembre 2022, l’échéancier n’a pas été respecté.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69cc2c44cdc6046d47a8c6d9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de 284,53 euros et de 83 mensualités de 245,79 euros moyennant un taux d’intérêts débiteur de 4,92 %, TAEG 5,20 %.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69cc2c41cdc6046d47a8c686

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de 251,13 euros et 71 mensualités de de 233,69 euros moyennant un taux d’intérêts débiteur de 2,96 %, TAEG 3%.

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