À l'appui de leurs demandes, Madame [O] et Monsieur [E] exposent qu'ils ont fait l'acquisition, en 2022, d'un appartement situé dans la résidence TELEGRAPHE.

avoir procédé au paiement de la somme de 1 145, 03 euros par chèque adressé au directeur de l’IRCEC mais maintient que ce montant est surévalué au regard du courriel adressé par son employeur, Le Télégramme

TELERAMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, avocats au barreau de PARIS - #L0064 S.A.

Bien que régulièrement cités, par acte remis à une personne présente au domicile pour Mme [A] [S], par acte déposé en l’étude du commissaire de justice pour M.

Au décès de cette dernière, ces archives ont été remises à un des fils de [ZX] [F] [L], [UB] [F] [L].

à l’image Il résulte de l’article 835 du code de procédure civile que le juge des référés peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise

La restitution des lieux implique la remise des clefs.

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

expose que, suite à une chute accidentelle survenue en juin 2016, il souffrait d’un traumatisme de l’épaule gauche, nécessitant une intervention pour réduction de la fracture et ostéosynthèse par clou Telegraph

avancent que : - Mme [T] et Mme [K] ont adopté une attitude dilatoire, en négligeant leurs responsabilités en tant que copropriétaires bailleurs, et n'ont pas encore à ce jour entrepris de travaux de remise

jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification à partie de la décision à intervenir, à retirer l'ensemble des copies contrefaisantes de la vente et procéder à leur destruction ou leur remise