renoncé sans équivoque à la clause résolutoire.

, sur l'irrégularité formelle du commandement visant la clause résolutoire signifié le 9 (sic) juin 2022 à la société IMPERIAL - Juger que le commandement visant la cause résolutoire du bail qui a été

visant la clause résolutoire pour la somme de 8 500,50 euros.

Des loyers étant de nouveau demeurés impayés, la société LE MARCHE BIRON a fait délivrer à la société JAM un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 11 décembre 2024, pour obtenir

SOCIÉTÉ CIVILE DU [Adresse 1] a, par acte de commissaire de justice en date du 7 janvier 2025, fait signifier à Monsieur [M] [E] un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat

de payer la somme de 2 800,82 euros, en principal, correspondant à l’arriéré locatif et visant la clause résolutoire contractuelle.

Le 2 septembre 2025, Madame [V] [F] épouse [U] a fait signifier à la société Débarras Intégral [Localité 2] un commandement visant la clause résolutoire du bail d’avoir à leur payer la somme de 4 750,00

[L] [Y] un commandement visant la clause résolutoire d’avoir à exploiter et garnir les locaux. Le 12 décembre 2024, la S.C.I. [Z] a fait signifier à M.

Sur le commandement du 4 juillet 2022 Par acte extrajudiciaire du 4 juillet 2022, les consorts [N] ont fait signifier à la SAS Turysk, un commandement de payer visant la clause résolutoire ayant pour

Le 2 septembre 2025, Madame [O] [P] épouse [G], Madame [W] [G], Monsieur [V] [G] et Monsieur [C] [G] ont fait signifier à la société Gye-Nyame Metal un commandement visant la clause résolutoire du bail

Le 30 décembre 2024, le bailleur a fait signifier aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 3.509,85 euros.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

[L] a fait délivrer à la société GROUPE TJM un commandement de payer visant la clause résolutoire stipulée au bail commercial, en vain.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 octobre 2024, la société AEW PARIS COMMERCES a fait délivrer à la société SERVOTEL un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire stipulée

La société ACTION LOGEMENT SERVICES indique que la clause résolutoire a produit effet en l’absence de paiement dans le délai de deux mois suivant le commandement de payer.

un délai de deux mois, en visant une clause résolutoire.

Suivant exploit de mon ministère en date du 04/07/2025, le requérant vous a fait signifier un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire incluse au contrat, pour les sommes

Se prévalant de loyers impayés, le bailleur a fait signifier aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire le 22 janvier 2025.

La SAS GEFIC BUILDING a délivré à la SELARL PHARMACIE DE L’ETOILE un commandement de payer visant la clause résolutoire au titre des loyers impayés des mois de mars et avril 2022 par acte de commissaire

Des loyers étant demeurés impayés, la SA [J] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 14/08/2025.