La police a été renouvelée par avenant/avis d’échéance du 17 décembre 2019 pour la période comprise entre le 10 février 2020 et le 9 février 2021.

 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAEM Ville Renouvelée aux dépens.

Par acte du 27/05/2002, les consorts [B] ont délivré congé avec offre de renouvellement à Mme [T] [D], renouvellement acté pour une durée de 9 ans jusqu’au 08/12/2011.

Le 2 mars 2024, Madame [I] [M] déposait plainte auprès du commissariat de police de [Localité 1] se déclarant victime d'une escroquerie sur son compte bancaire commise le 29 février 2024, par un individu

A la sortie de la police, ils ont dit que je devais voir une avocate, on m'a dit de pas quitter mon travail.

Selon avenant en date du 31 juillet 2020, la convention a été renouvelée pour une nouvelle durée de douze mois, du 1er août 2020 au 31 juillet 2021.

Selon avenants en date du 30 juin 2020 et du 31 décembre 2020, la convention a été renouvelée pour une durée de six mois du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, puis pour une durée de douze mois, du 1er

Par acte extrajudiciaire du 3 mars 2020 signifié aux bailleurs, la SAS PG Lange & Compagnie a accepté le principe du renouvellement, mais s'est opposée au prix proposé pour le loyer renouvelé.

indiquent que les policiers sont en patrouille.

Connu des services de police sous plusieurs identités. N'a pas respecté plusieurs mesures d'éloignement. A été condamné à 6 mois avec sursis avec interdiction du territoire français.

documenté mais nous avons une copie de passeport, il n'a pas déféré à la précédente mesure d'éloignement, et il est revenu en france malgré cette mesure, il est défavorablement connu des services de police

Cette date correspond à celle convenue pour l'expiration de la convention, sauf renouvellement tacite.

. *** Sur le fond, Me [J] [V] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivants : Pas de refus clair et net des autorités Portugaises, pas de diligences

[J], [Y] [R] et de tous occupants de son chef et ce, avec l’assistance du commissaire de police et de la force publique et d’un serrurier s’il y a lieu - Condamner M.

décision de refus d'asile récente, il n'a pas de garantie de représentation, il n'a pas de documents de voyage, il ne souhaite pas retourner dans son pays, il est défavorablement connu des services de police

Il n'a pas de garanties de représentation, il présente un profil ordre public, il est défavorablement connu des services de police, conclut au rejet des exceptions de nullité soulevées, et sur le fond,

Le représentant de la Préfecture : sur l'interprète, il a eu à plusieurs occasion la possibilité de demander un interprète, il a signé les droits au cra en français, les notifications et les pv de police

le cas échéant, par le préfet de police, soit par les chefs des services centraux de la police nationale ou, le cas échéant, par le directeur général de la police nationale (...)”

Il est connu défavorablement des services de police. Il refuse de retourner dans son pays. Il aurait des éléments de titre de séjour pour le Portugal.

CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/02932 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26YZ MINUTE N° RG 25/02932 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26YZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du