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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

6a0f54cecdc6046d477bde43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Comité d’entreprise SOCIAL ET ECONOMIQUE FNAC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Meriem GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #C2002 Fédération

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f5261cdc6046d477bb247

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

KADRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0316 Syndicat SECI-UNSA, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Syndicat FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES [Localité

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61d9cdc6046d47221ed4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la copropriété de l'immeuble L'ECRIN 1 sis [Adresse 7] à 67100 STRASBOURG a fait citer le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic la société PAUL IMMOBILIER, devant le

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04605cdc6046d4709c7d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de la résidence [Adresse 7] représenté par son syndic la société LCM CONSEIL [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Sarah PEREIRA, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocate postulante au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173711cdc6046d47255034

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle considère que le principe d’égalité entre les candidats n’a pas été bafoué compte tenu des délais entre la date d’envoi du mail, et celle du premier tour, qui permettaient aux organisations syndicales

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e1a9acdc6046d475ba411

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par Maître [I] [F] es qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires le CID, qu’à Madame [U] [S], ainsi qu'à toutes entreprises mandatées par le syndicat des copropriétaires aux fins

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a1cdc6046d47b23600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par actes de commissaire de justice en date du 25 octobre 2023, [V] [U] née [K], [E] [W] [P] et [Q] [P] ont fait assigner le Syndicat des copropriétaires LE CLOS DES ILES représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

J.E.X

6a173793cdc6046d47255a5b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

déjà sollicitées ou à défaut d'entreprise tierce devant être préalablement adressés au syndic en exercice, les travaux ne pouvant débuter qu'à réception de l'accord du syndic en exercice sur lesdits devis

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e354ecdc6046d475dd75a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MINUTE N° : 26/00115 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00879 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KADT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE FACTORY représenté par son syndic la SARL CITYA CHARLES

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc4acdc6046d473ae759

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [M] [Q] [U] à verser au syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet THIERRY IMMOBILIER, la somme de 5.000,00 euros à titre

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3542cdc6046d475dd669

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MINUTE N° : 26/00116 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAW6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 1]” représenté par son syndic la société

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6c5cdc6046d47aedf3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de RENNES,et Maître Etienne BOYER (postulant), avocat au barreau de PARIS - #P0174 DEFENDERESSES L’Association Syndicale Libre [Adresse 2] de la résidence sise [Adresse 3], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3557cdc6046d475dd82e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 25 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Localité 4] sis [Adresse 5] à Saint-Pierre-des-Corps (37700), représenté par son syndic, a fait délivrer

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TJ

Référés Civil

6a175d04cdc6046d4728343b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

; AUTORISER le Commissaire de justice, le serrurier, le syndic et l'entreprise spécialisée à retourner sur place autant de fois que nécessaire pour permettre à l'entreprise d'effectuer tous les travaux

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TJ

Service des référés

69d94cddcdc6046d47ce6241

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représenté par son syndic la SAS [J] [G] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS - #C1202 DÉBATS A l’audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cedcdc6046d47085717

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des motifs, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble l’ASTORIA, situé 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS, représenté par son Syndic en exercice, la SARL ELVIREX demande au Juge des référés de

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160de5cdc6046d47086c43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

C’est dans ces conditions que, par acte délivré le 18 septembre 2025, M. et Mme [J] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la

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TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWOI Code NAC : 82C Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en

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TJ

Référé

69d821f7cdc6046d47b23e7a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice TISSOT IMMOBILIER dont le siège social est situé [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline FAVRE DE

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TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d055cdc6046d47927201

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PARTIES : DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse

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