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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
6a0f54cecdc6046d477bde43
21 mai 2026
Comité d’entreprise SOCIAL ET ECONOMIQUE FNAC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Meriem GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #C2002 Fédération
6a0f5261cdc6046d477bb247
KADRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0316 Syndicat SECI-UNSA, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Syndicat FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES [Localité
11ème civ. S2
69dd61d9cdc6046d47221ed4
10 avril 2026
de la copropriété de l'immeuble L'ECRIN 1 sis [Adresse 7] à 67100 STRASBOURG a fait citer le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic la société PAUL IMMOBILIER, devant le
1ère Chambre
69d04605cdc6046d4709c7d6
3 avril 2026
de la résidence [Adresse 7] représenté par son syndic la société LCM CONSEIL [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Sarah PEREIRA, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocate postulante au barreau
CTX PROTECTION SOCIALE
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22 mai 2026
Elle considère que le principe d’égalité entre les candidats n’a pas été bafoué compte tenu des délais entre la date d’envoi du mail, et celle du premier tour, qui permettaient aux organisations syndicales
Chambre des référés
6a0e1a9acdc6046d475ba411
19 mai 2026
par Maître [I] [F] es qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires le CID, qu’à Madame [U] [S], ainsi qu'à toutes entreprises mandatées par le syndicat des copropriétaires aux fins
2ème Chambre Construction
69d821a1cdc6046d47b23600
9 avril 2026
Par actes de commissaire de justice en date du 25 octobre 2023, [V] [U] née [K], [E] [W] [P] et [Q] [P] ont fait assigner le Syndicat des copropriétaires LE CLOS DES ILES représenté par son syndic en exercice
J.E.X
6a173793cdc6046d47255a5b
26 mai 2026
déjà sollicitées ou à défaut d'entreprise tierce devant être préalablement adressés au syndic en exercice, les travaux ne pouvant débuter qu'à réception de l'accord du syndic en exercice sur lesdits devis
CIVIL_EX-TI
6a0e354ecdc6046d475dd75a
20 mai 2026
MINUTE N° : 26/00115 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00879 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KADT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE FACTORY représenté par son syndic la SARL CITYA CHARLES
4ème chambre
6a0cbc4acdc6046d473ae759
Madame [M] [Q] [U] à verser au syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet THIERRY IMMOBILIER, la somme de 5.000,00 euros à titre
6a0e3542cdc6046d475dd669
MINUTE N° : 26/00116 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAW6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 1]” représenté par son syndic la société
Service des référés
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de RENNES,et Maître Etienne BOYER (postulant), avocat au barreau de PARIS - #P0174 DEFENDERESSES L’Association Syndicale Libre [Adresse 2] de la résidence sise [Adresse 3], représenté par son syndic
6a0e3557cdc6046d475dd82e
Par acte de commissaire de justice du 25 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Localité 4] sis [Adresse 5] à Saint-Pierre-des-Corps (37700), représenté par son syndic, a fait délivrer
Référés Civil
6a175d04cdc6046d4728343b
; AUTORISER le Commissaire de justice, le serrurier, le syndic et l'entreprise spécialisée à retourner sur place autant de fois que nécessaire pour permettre à l'entreprise d'effectuer tous les travaux
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représenté par son syndic la SAS [J] [G] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS - #C1202 DÉBATS A l’audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement
C6-REFERES
6a160cedcdc6046d47085717
des motifs, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble l’ASTORIA, situé 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS, représenté par son Syndic en exercice, la SARL ELVIREX demande au Juge des référés de
Ch 10 REFERES
6a160de5cdc6046d47086c43
C’est dans ces conditions que, par acte délivré le 18 septembre 2025, M. et Mme [J] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la
Référés
69e2a796cdc6046d479f5873
DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWOI Code NAC : 82C Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en
Référé
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8 avril 2026
[Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice TISSOT IMMOBILIER dont le siège social est situé [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline FAVRE DE
C7-JEX COMMUN
69d6d055cdc6046d47927201
7 avril 2026
PARTIES : DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse
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