AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f7cfc877f30025a6692a07
24 septembre 2025
24 septembre 2025
suivant a été rendu sur le siège ; Dans l'affaire qui oppose : CRÉANCIER : CARSAT AUVERGNE demanderesse à la contrainte et défenderesse à l'opposition [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée
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Service de proximité
6973336acdc6046d4765a110
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties le DEMANDEUR: CREANCIER : Monsieur [T] [N] [V] 429 Route des Plans Quartier des Selves 06510 CARROS non comparant, ni représenté
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