il sera renvoyé pour plus amples détails, la SA IN'IL demande au tribunal de bien vouloir : dire et juger que la MATMUT a commis une faute en usant de manœuvres dilatoires, engageant ainsi sa responsabilité

, logiciel (maintenance), assurances) ainsi que le carnet d’entretien, dans les huit jours de la décision à intervenir et à défaut sous astreinte de 150 € par jour de retard, - prononcer que la responsabilité

[O] et Mme [U] devant le tribunal de céans, aux fins de voir engager leur responsabilité personnelle en leur qualité de dirigeants et de les voir condamner au paiement de dommages et intérêts. M.

En l’espèce, Monsieur [L] [O] soutient, en premier lieu, que la responsabilité personnelle de Monsieur [D] [B], en sa qualité de gérant de la S.A.R.L.

Sur la demande de condamnation au titre des factures impayées Sur le principe de la responsabilité personnelle de Monsieur [V] Le principe de l'autonomie de la personne morale implique que le dirigeant

[M] [J] a commis une faute séparable de ses fonctions sociales, de sorte qu'il engage sa responsabilité personnelle ; - qu'en conséquence, M.

Les défendeurs constatent que les consorts [N] ne contestent pas la qualité de salarié du docteur [J], et qu’elle n’est pas susceptible de voir sa responsabilité personnelle engagée sauf à démontrer qu

Se fondant sur l’article L. 134-2 du code général de la fonction publique, il explique qu’il s’agit d’une faute qui n’est pas détachable de ses fonctions empêchant l’engagement de sa responsabilité personnelle

aux fins de voir le tribunal : CONSTATER les fautes contractuelle et délictuelle de l’entreprise individuelle [B] [N] à l’égard de Monsieur [X] [S] et à l’égard de Monsieur [H] [M] ; ENGAGER la responsabilité

détachable de leurs fonctions ; En conséquence, JUGER que Messieurs [N] et [I] [A] engagent leur responsabilité personnelle sur le fondement de la responsabilité délictuelle, A TITRE PRINCIPAL : CONSTATER

En droit, les demandeurs considèrent que Monsieur [A] a engagé sa responsabilité personnelle en tant que dirigeant pour ne pas avoir assuré ses activités « tant au niveau de sa responsabilité contractuelle

au titre de la responsabilité personnelle de Madame [F] [S] [P] ; À titre principal, - RECEVOIR Madame [F] [S] [P] et les sociétés Maison R&C et Atelier R&C en l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions

l'article 141-15 du code de commerce, " …Le juge des référés n'accorde l'autorisation demandée que s'il lui est justifié par une déclaration formelle de l'acquéreur mis en cause, faite sous sa responsabilité

Or, il n’est pas soutenu que le Docteur [F] soit intervenue en dehors des limites de sa mission, de sorte que sa responsabilité personnelle à l’égard de la patiente demanderesse n’est en l’état nullement

[K] et que celui-ci a déclaré lors de l’ouverture du chantier être assuré dans le cadre de sa mission travaux, ce qui s’est avéré ne pas être le cas, pouvant ainsi être susceptible d’engager sa responsabilité

Elle fait valoir, au visa de l’article 378 du code de procédure civile, que seule la responsabilité personnelle de Madame [O] en qualité d’agent commercial est soulevée, que l’évaluation du préjudice ne

Elle fait valoir, au visa de l’article 378 du code de procédure civile, que seule la responsabilité personnelle de Madame [S] en qualité d’agent commercial est soulevée, que l’évaluation du préjudice ne

Elle fait valoir, au visa de l’article 378 du code de procédure civile, que seule la responsabilité personnelle de Madame [X] [W] en qualité d’agent commercial est soulevée, que l’évaluation du préjudice