équilibre, rendant [B] à sa famille en étant dans le caveau familial et à Madame [N] en pouvant le visiter dans le cimetière où se trouve sa concession familiale ; - ils sont les seuls héritiers du défunt

Ne parvenant pas à s’accorder sur le lieu de sépulture de l’urne cinéraire, Messieurs [E] [A] et [H] [C] ont fait assigner M.

Compte tenu de l'achoppement entre les pompes funèbres OGF et les enfants et l'époux du défunt quant au mode de sépulture de ce dernier, Mme [S] [L] épouse [B], M.

[A] [D] s'inscrit dans une tradition familiale puisque ses propres parents y sont inhumés et qu'il a pu se recueillir sur leur tombe avec son épouse.

Il soutient que la sépulture dans laquelle son père a été enterré, a été ouverte trois jours avant que les obsèques ne se déroulent, alors que le cercueil de sa mère s'y trouvait.

, dans l'attente de la communication par Monsieur [A] [J] de la facture acquittée par ses soins au titre des frais d'obsèques et de sépulture de Madame [N] [U] épouse [J] ; - DEBOUTER, en conséquence,

Monsieur [S] [T] a en effet été inhumé dans le caveau familial de la famille de sa compagne Madame [P].

D'AUTRE PART TOUS DEUX DEMANDEURS Ch1.2 JAF 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MET6 A l’audience non publique du 8 avril 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales

que : " Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture

Représentée par Madame [P] [F] [L] selon jugement d’habilitation familiale générale rendu le 23 juin 2022 par le Juge des tutelles de MANTES-LA-JOLIE, représentée par Maître Catherine KRATZ, avocat plaidant

et l’absence de caveau familial l’avaient finalement conduite à accepter d’être crématisée.

mineure ; - qu'ils subissent tous trois un préjudice matériel qu'ils évaluent à la somme de 50 000 euros correspondant aux frais de déplacement qu'ils exposeront afin de pouvoir se recueillir sur la sépulture

Au vu des liens familiaux unissant la victime et la demanderesse, de l’âge de Madame [F] [U] et de sa situation familiale, de la durée de l’hospitalisation de la victime, il convient d’allouer à Madame

Il affirme que son ex-compagne, arrivée en France il y a trois ans, a contré sa propre démarche d'une organisation consensuelle et inclusive des deux branches familiales dans le seul but de forger une

Madame [G] [Y] justifie avoir perçu de la [19], pour le mois d'avril 2025 les sommes de 290,23 euros au titre de l'aide personnalisée au logement, 148,52 euros au titre des allocations familiales et 647,52

Sur les préjudices des victimes par ricochet Préjudices patrimoniaux Sur les frais d’obsèques et de sépulture et les frais divers En l’espèce les parties s’accordent sur le principe mais pas sur le

de ce testament et des faits dénoncés,les attestations produites par ses frères proviennent de leur clan et sont contredites par celle d’une amie de longue date de la défunte, étrangère au conflit familial

L’ONIAM ne conteste pas la présence au domicile familial d’[K] [P] mais conteste celle des autres enfants majeurs [M] [P] et [J] [P].