CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
6a0e06c0cdc6046d475a3307
20 mai 2026
en vue de son licenciement.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10bc0ecdc6046d479d0143
21 mai 2026
Elle déclare avoir alors bénéficié d’un premier arrêt de travail le 31 août 2023 en fin d’après-midi, après s’être présentée sur son lieu de travail, et avoir repris le 11 septembre 2023 sur insistance
Première Chambre
66143ac43bbdffcd9171ca5c
5 avril 2024
lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement du 3 janvier 2019 ne mentionnait pas la possibilité qu’avait le salarié de se faire assister par un conseiller de son choix alors qu’il était
Chambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
Il est ensuite licencié par lettre recommandée du 27 avril 1989 - receptionnée le 28 avril 1989 après autorisation de l’inspecteur du travail.
67feae1f7a459da3dcdecaa4
8 avril 2025
Le 8 novembre 2022, il a de nouveau été convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour absence, alors qu’après vérification, il était en formation à la demande de l’entreprise.
6a0b819dcdc6046d471f6f18
18 mai 2026
alors que la salariée était placée sous la subordination de son employeur.
1/1/2 resp profess du drt
69cd6a7ecdc6046d47c75bec
1 avril 2026
[E] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 17 octobre 2019, et sous la même forme, a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2019.
66182ce74e82250580d23bf5
10 avril 2024
Madame [T] s’est vu notifier son licenciement pour faute grave le 5 mars 2021 à la suite d’une convocation à un entretien préalable avec mise à pied à titre conservatoire.
PS élections pro
65c3d952c432ce7d11a6cb2b
16 janvier 2024
La SCP Wargny-Katz soutient que cette désignation est frauduleuse, destinée à protéger Mme [C] d’un licenciement, après sa convocation à un entretien préalable, dont elle était informée le 13 octobre 2023
68e979c23ea43407b912e276
10 octobre 2025
Le 4 juin 2019, la société [4] a remis à Monsieur [W] [U] une convocation pour un entretien préalable à son licenciement assorti d’une mise à pied conservatoire.
Serv. contentieux social
67114faa55a2a6f00e5560e8
11 octobre 2024
à l’origine de son arrêt de travail en date du 17 décembre 2021.
1ère Chambre
678578e9aaacbea0fe684c09
8 janvier 2025
Le 28 juin 2017, la société [5] l’a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement prévu le 7 juillet 2017.
Pôle social
66335b39c0d3e3fe99caddcb
24 avril 2024
; que les reproches n’ont cessé que par l’effet de l’arrêt de travail du salarié et l’envoi d’une convocation à entretien préalable en vue de son licenciement par la société.
6966b761cdc6046d472f890a
12 janvier 2026
Mme [X] estime que la poussée de [D] dont elle indique avoir été victime le 5 octobre 2022 est liée au stress généré par la notification d’une convocation à un entretien préalable au licenciement remise
668c289d894f7f4d2e08d4ea
5 juillet 2024
[X] à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement, entretien fixé au 7 décembre 2016.
677ecfdcb01eea4cf01a416b
Le CRRMP de Nouvelle Aquitaine a rendu son avis le 27 mai 2024 et n'a pas retenu de lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et le travail habituel de Madame [F].
697b4108cdc6046d4717d80f
8 janvier 2026
de l’employeur, qui a engagé une procédure de licenciement à l’égard du salarié avec mise à pied conservatoire le 17 novembre 2025, démontre son opposition à un processus électoral ; - Qu’après rappel
6976fcdbcdc6046d47bb1681
, Un accident du travail déclaré le jour de son entretien préalable pouvant entraîner un licenciement, L’existence d’un état pathologique antérieur : il affirme que M.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
669021c4766d1156dbbece61
11 juillet 2024
pour le compte de son salarié, Monsieur [R] [S] [T] – embauché en qualité d’agent d’exploitation et affecté en tant qu’agent de sécurité au Monoprix de [Adresse 4] – faisant état d’un accident du travail
Chambre 01
66335af9c0d3e3fe99cadad3
12 avril 2024
Monsieur [Z] [W] a ensuite été convoqué en entretien préalable, à l’issue duquel son licenciement pour faute grave lui a été notifié.
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