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2 369 résultats pour « salariés ayant plus de deux années de présence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d7e9cecdc6046d47adfbf9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de partir à la retraite avant la fin de la deuxième année civile suivante et qu’il dépend ainsi de l’âge des salariés, seuls pouvant en bénéficier ceux en âge de partir à la retraite dans les deux années

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ces deux articles, il était indiqué que deux des prévenus « étaient poursuivis pour vente de cannabis, avec la salle de [Localité 1] comme épicentre du trafic, selon les enquêteurs. » Dans l’édition

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db37cdc6046d470faa60

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

une remise gracieuse des majorations de retard doit être à jour du paiement des cotisations principales sur l’année concernée par la demande, ne pas avoir plus de deux incidents de paiement et ne pas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886bccdc6046d4746d361

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pièce non ventilée, pendant deux années.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb8cdc6046d47cd76c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en résulte qu’à compter de cette date celui-ci s’est donc retrouvé à exercer une activité salariée en France et une activité non salariée en Suisse, de sorte qu’il relevait de deux régimes de sécurité

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e2759fcdc6046d479b9c6c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Daniel GARNESSON, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e0111cdc6046d4759c5d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SCI [Adresse 1] portant sur les locaux situés [Adresse 1], est renouvelé pour 9 années à compter du 1er septembre 2016 moyennant un loyer annuel de 29.382 euros par an en principal à cette date, les autres

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210ade0ebe408da93dd3

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

De plus, des nuisibles étaient présents dans les poutres et dans le bois du logement et du mobilier. Les poutres s’effritaient et se dégradaient.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e4cdc6046d47afaa13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle est salariée de la fonction publique locale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206dd1cdc6046d47fd1068

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d'exposition d'un an.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb66cdc6046d479e3584

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le commandement de payer délivré le 19 octobre 2023 étant demeuré infructueux, les clauses résolutoires présentes dans les deux baux ont été acquises.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8195dcdc6046d47b18afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT LOGEMENT sur la compétence de la présente juridiction pour connaître de sa demande en présence d’une procédure de liquidation judiciaire en cours à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e323dcdc6046d475d96c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Après plusieurs années de relations contractuelles que la société In extenso [Localité 2] décrit comme plus que satisfaisantes, l’association L’Éperon du Kochersberg a mis fin aux missions de la société

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

années.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e2acdc6046d477c8ba6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le médecin du travail a pris en compte l’ensemble de la carrière professionnelle d’une durée de plus de 35 années et a conclu que les contraintes posturales et mécaniques exercées de manière régulière

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Or, notamment, l’arrêt de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE du 20 septembre 2012 note que “comme le relève l’intimé, la plupart des faits invoqués par l’appelant dans la présente procédure notamment au

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

juin 2014 ayant été signé par trois salariés qui figurent sur une liste de signatures autorisées de catégorie A, comme le sont les deux salariés qui agissent pour le compte de la banque dans le cadre

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Elle emploie 318 salariés.

Source officielle
TJ

C9-LOYERS COMMERCIAUX

6a10c5c3cdc6046d479dc413

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Si cette différence de surface présente une incidence relative sur l’évaluation de la valeur locative des locaux dès lors que la partie hôtel, qui constitue la partie la plus importante des locaux, a vocation

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

macro and microvessels.Building on the results in [K] [G]’s Laboratory, Resolve is developing an imaging bedside platform, including for neuro applications, to image micro and macro-vessels in 3 dimensions

Source officielle

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