L’avis motivé en date du 28 mars 2025 mentionne que la patiente est calme sur le plan psychomoteur, mais que son humeur est labile et ses affects sont inadaptés.

Elle se sent parfois un peu angoissée en chambre d’isolement. Elle indique qu’elle a sa place à l’hôpital et qu’elle se sent bien. Elle est d’accord pour y rester.

[E] a été hospitalisée sous contrainte à la demande d’un tiers pour péril imminent à compter du 03 01 2025 pour les troubles mentaux à type d'excitation psychomotrice, agressivité et bizarreries-inadaptation

A l’audience de ce jour, cette patiente a dit qu’elle ne se sentait « pas à sa place à l’hôpital », structure totalement « inadaptée à ses problèmes », d’autant qu’elle y est soumise à des traitements

Il indique par ailleurs ne pouvoir travailler qu’à temps partiel afin de pouvoir assumer ses droits de visite auprès de ses sept enfants encore mineurs, tous placés, et pour lesquels il engage d’importants

Adresse 14] [Localité 9] non comparante, ni représentée LA PIERRE [Adresse 3] [Localité 12] non comparante, ni représentée [22] Chez [31] [Adresse 25] [Localité 8] non comparante, ni représentée [27] Secteur

TERRES D'ARMOR HABITAT a souligné que Monsieur [L] [S] et les occupants de son chef (enfants) avaient adopté des comportements bruyants de façon quasi permanente (musique, cris, mécanique dans le garage

Il précise que le décès d'un enfant (d'un accident d'ascenseur et c'est la maintenance qui était en cause) a été le point de départ de sa souffrance en 2018.

Il ajoute que la taille du logement est inadaptée au foyer de M. [T] [D] [C], dont la demande a été faite en son seul nom. M.

[R] [B], enfants de M. [D] [B]. Le 28 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie a invité les consorts [B] -[V] à saisir directement le tribunal de céans.

Elle fait valoir que l’employeur est resté inactif, laissant la salariée s’enfoncer dans une profonde dépression ; ce qui justifie la reconnaissance de la faute inexcusable.

RG 25/03083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAAV Mme [S] [T] épouse [N] a réservé sur Promovacances, marque de la SAS [R], un séjour du 16 au 30/08/2023 à [Localité 2] en Turquie pour elle et ses deux enfants

A l’appui de sa demande, Madame [L] expose que l’expert a sous-évalué les besoins en tierce personne s’agissant de ses enfants, lesquels ont été à la charge de ses mère et sœur.

essentiellement résidentiel et touristique avec des commerces en pied d'immeuble (principalement des bars/restaurants, une agence bancaire, une boutique de lingerie, une boutique de vêtements pour enfants

alors qu’il vit seul, et qu’il perçoit des ressources supérieures au plafond de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur

[CS] (enfant) 20 000 euros " [SL] [Z] (petite-fille de M.

[X] [H] expose que du fait de l’accident, il est désormais inapte pour les travaux de maconnerie ou toutes activités sollicitant sa main gauche; or il fait valoir qu’il construisait lui-même sa maison,

Cependant, contrairement à ce que soutient la compagnie HDI GLOBAL SE, Monsieur [D] qui s'est engagé dans l'armée de terre le 2 septembre 2003 n'a jamais été déclaré inapte en OPEX avant son accident.

Elle produit enfin des pièces sur lesquelles figurent le signe sous ses formes modifiées et dont il a été dit qu’ils ne pouvaient faire la preuve d’un usage sérieux.

Il sera enfin relevé que si la SA MEDICALE conclut à une irrecevabilité des demandes en raison d’une indemnisation par l’ONIAM, pour laquelle par ailleurs madame [J] [W] née [F] [K] explique et justifie