La SCI LES HAUTS DE SEPTEMES sera déboutée de toutes ses demandes à son encontre.

La société SEPTIME assure la gestion immobilière de l'immeuble appartenant à la SCI GILFRANC. Le bail s'est renouvelé à compter du 01 juillet 2021.

DEMANDERESSE La Société MTS INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Macha BOCCARA-BAUMER, avocat au barreau de PARIS - #B0830 DEFENDERESSE La Société DIX-SEPTIEME SLQ [Adresse 2]

dégradé le 16 octobre, après qu'il ait reçu la veille une perfusion de produit hartmanov rastvor, et il a été transféré en soins intensifs ; le 17 octobre 2024, il a été annoncé qu'il présentait une septicémie

indiquée donnée par ordonnance du 18 février 2026, par actes délivrés à sa demande les 19 et 20 février 2026, , la société Suravenir a fait assigner l’AFUL Carnot, prise en la personne de la société Septime

SEPTIME AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Danièle ABYAD DARLIGUIE - #C2407 DEFENDERESSES S.C.I. DE L’HORLOGE S.A.S.

représenté par Me Gilles SALFATI, de la SELARL OPVS AVOCATS avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [M] [B] né le 23 Décembre 2003 (13), demeurant 29 Chemin de la Bédoule - 13240 SEPTEMES

mise en accusation ainsi que de l’arrêt de condamnation de la Cour d’Assises que le décès d’[F] [E] a été provoqué par un trouble du rythme cardiaque secondaire à son état cachectique, associé à une septicémie

aux organismes concessionnaires des différentes fluides (raccordement électrique par ENEDIS) ne sont aucunement justifiés par le seul courriel du 19 mai 2021 (documents 20 en défense) ; Attendu septièmement

DIX SEPTIEME SLQ [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Nous, Président

Mme [Z] fait valoir que les examens biologiques en date du 9 mai 2019 ont fait état d’une forte probabilité de septicémie grave ou de choc septique et que la survenue du lâchage d’anastomose pourrait constituer

702 002 221, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Charles Hubert OLIVIER de la SCP SEPTIME

MEDISIS C/o société SEPTIME 101 boulevard Jean jaurès 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT défaillante En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le

13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05587 du 19 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 17/07031 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VPAV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L JPF 9 BIS RUE VICTOR HUGO 13240 SEPTEMES

identifié le 8 novembre 2022, et d'avoir fait réaliser une cystographie le 16 janvier 2023 sur terrain infecté, constituant le facteur déclenchant de la pyélonéphrite qui s'est rapidement compliquée de septicémie

GRANGER, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [S] [X] né le 14 Avril 1990 à MARSEILLE, demeurant 4 rue Victor Hugo - 13240 SEPTEMES

meilleur accord entre les parties, Madame [G] [C] et Monsieur [R] [C] à s’acquitter solidairement de leur dette en SEIZE (16) versements mensuels consécutifs de CINQUANTE EUROS (50 €) et d'un DIX-SEPTIEME

moins six semaines avant l’audience, L’assignation du 15 mai 2024 a été dénoncée à la préfecture de Saint Denis par voie électronique le 16 mai 2024, soit six semaines au moins avant l’audience du 3 septem-bre

de cette hospitalisation, son état de santé s'est rapidement dégradé avec la survenue d'une embolie pulmonaire puis d'un choc hypovolémique nécessitant son transfert en réanimation et enfin, une septicémie

Numéro de recours: N° RG 21/02858 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZM6X AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le 01 Décembre 1954 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 18, Chemin du Vallon de la Gazelle 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS