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Le père et la mère, en tant qu'ils exercent (L. no 2002-305 du 4 mars 2002, art. 8-V) «l'autorité parentale sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

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RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJVN 30B c par le RPVA le à Me Guillaume BROUILLET, Me Julien LEMAITRE - copie dossier - 2 copies service expertises

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