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2 587 résultats pour « signature par les experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e817cdc6046d4705a022

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la mise en demeure du 17 juillet 2019 diffère en tous points des vingt-et-une signatures de comparaison retenues par l'expert judiciaire et reprises en page 29 de son rapport.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59dc0da7cb996dca7199

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

amiable du 9 septembre 2024, sous la signature de Monsieur [O] [U], expert du cabinet EXPERTISE & CONCEPT ; o Se renseigner sur l'historique du véhicule et les interventions de toute nature, réalisées

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66901e03af84b0bef080cbe5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[K], qui n’est pas expert, est dépourvue de toute valeur probante ; que par ailleurs l’expertise amiable n’a qu’une valeur relative qui interdit au juge de se fonder exclusivement sur elle même si elle

Source officielle
TJ

Référés

67f8318ccf40727a00446b23

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

d’assurance ; - l'expert devra tenir le juge chargé du contrôle de l'expertise informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées lors de l’accomplissement de sa mission ; - l’

Source officielle
TJ

Référés

68e57f9f0e2901d10fa592c7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sera caduque ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires

Source officielle
TJ

Référés

69d81bdfcdc6046d47b1be49

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée,

Source officielle
TJ

Référés

69d81beecdc6046d47b1bf80

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AFFAIRE : [Z] /[R] // - N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTQI EXPERT : Monsieur [G] [W] AMG EXPERTISE [Adresse 6] [Localité 3] Date de la décision d’expertise : 2 avril 2026 opérations d’expertise

Source officielle
TJ

Référés

68e57fa20e2901d10fa5934b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée,

Source officielle
TJ

Référés

697bdf42cdc6046d472cefb2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sera caduque ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ac2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L’absence de renonciation est corroborée par le rapport d’expertise amiable en date du 22 août 2017, au sein duquel il est expliqué par le cabinet PREVOST EXPERTS qu’un accord amiable a été mis en place

Source officielle
TJ

Référés

69779572cdc6046d47c7000f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ACP // - N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTCE EXPERT : Madame [C] [L] [Adresse 5] [Localité 10] Date de la décision d’expertise : 13 janvier 2026 opérations d’expertise Nombre d'heures Taux

Source officielle
TJ

Référés

677da2a0b032d83cfd3ecfa0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée,

Source officielle
TJ

Référés

677da2a6b032d83cfd3ed047

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CN CHAUFFAGE // - N° RG 24/00531 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DK EXPERT : Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 10] [Localité 8] Date de la décision d’expertise : 7 janvier 2025 opérations d’expertise

Source officielle
TJ

Référés

6a0f7b02cdc6046d477ed908

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AFFAIRE : [E] /[F] // - N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTQM EXPERT : Monsieur [N] [V] AMG EXPERTISE [Adresse 6] [Localité 4] Date de la décision d’expertise : 19 mai 2026 opérations d’expertise

Source officielle
TJ

Référés

69d81bfbcdc6046d47b1c098

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[J] [M], ou à son conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux

Source officielle
TJ

Référés

6a0f7b07cdc6046d477ed96a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [O] et Mme [H] [O], ou à leur conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra

Source officielle
TJ

Référés

69d81bf6cdc6046d47b1c03a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[P] [R], ou à son conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8cd33109fd079b72fe

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MANARY // - N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DH EXPERT : Monsieur [E] [J] AMG EXPERTISE [Adresse 8] [Localité 6] Date de la décision d’expertise : 1er juillet 2025 opérations d’expertise Nombre

Source officielle
TJ

Référés

68e57f670e2901d10fa58fb7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sera caduque ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires

Source officielle
TJ

Référés

67f8318dcf40727a00446b55

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée et au complément de la mission de l’expert aux frais avancés par la requérante.

Source officielle

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