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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
6a15e817cdc6046d4705a022
26 mai 2026
la mise en demeure du 17 juillet 2019 diffère en tous points des vingt-et-une signatures de comparaison retenues par l'expert judiciaire et reprises en page 29 de son rapport.
Chambre 8 REFERES
68ed59dc0da7cb996dca7199
9 octobre 2025
amiable du 9 septembre 2024, sous la signature de Monsieur [O] [U], expert du cabinet EXPERTISE & CONCEPT ; o Se renseigner sur l'historique du véhicule et les interventions de toute nature, réalisées
REFERES 1ère Section
66901e03af84b0bef080cbe5
8 juillet 2024
[K], qui n’est pas expert, est dépourvue de toute valeur probante ; que par ailleurs l’expertise amiable n’a qu’une valeur relative qui interdit au juge de se fonder exclusivement sur elle même si elle
Référés
67f8318ccf40727a00446b23
8 avril 2025
d’assurance ; - l'expert devra tenir le juge chargé du contrôle de l'expertise informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées lors de l’accomplissement de sa mission ; - l’
68e57f9f0e2901d10fa592c7
7 octobre 2025
sera caduque ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires
69d81bdfcdc6046d47b1be49
2 avril 2026
d’expertise, l’expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d’insuffisance de la provision consignée,
69d81beecdc6046d47b1bf80
AFFAIRE : [Z] /[R] // - N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTQI EXPERT : Monsieur [G] [W] AMG EXPERTISE [Adresse 6] [Localité 3] Date de la décision d’expertise : 2 avril 2026 opérations d’expertise
68e57fa20e2901d10fa5934b
697bdf42cdc6046d472cefb2
13 janvier 2026
Chambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ac2
18 janvier 2024
L’absence de renonciation est corroborée par le rapport d’expertise amiable en date du 22 août 2017, au sein duquel il est expliqué par le cabinet PREVOST EXPERTS qu’un accord amiable a été mis en place
69779572cdc6046d47c7000f
ACP // - N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTCE EXPERT : Madame [C] [L] [Adresse 5] [Localité 10] Date de la décision d’expertise : 13 janvier 2026 opérations d’expertise Nombre d'heures Taux
677da2a0b032d83cfd3ecfa0
7 janvier 2025
677da2a6b032d83cfd3ed047
CN CHAUFFAGE // - N° RG 24/00531 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DK EXPERT : Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 10] [Localité 8] Date de la décision d’expertise : 7 janvier 2025 opérations d’expertise
6a0f7b02cdc6046d477ed908
19 mai 2026
AFFAIRE : [E] /[F] // - N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTQM EXPERT : Monsieur [N] [V] AMG EXPERTISE [Adresse 6] [Localité 4] Date de la décision d’expertise : 19 mai 2026 opérations d’expertise
69d81bfbcdc6046d47b1c098
[J] [M], ou à son conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux
6a0f7b07cdc6046d477ed96a
[Q] [O] et Mme [H] [O], ou à leur conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra
69d81bf6cdc6046d47b1c03a
[P] [R], ou à son conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux
6866ef8cd33109fd079b72fe
1 juillet 2025
MANARY // - N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DH EXPERT : Monsieur [E] [J] AMG EXPERTISE [Adresse 8] [Localité 6] Date de la décision d’expertise : 1er juillet 2025 opérations d’expertise Nombre
68e57f670e2901d10fa58fb7
67f8318dcf40727a00446b55
réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée et au complément de la mission de l’expert aux frais avancés par la requérante.
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