justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. » L’article 6 du code de procédure civile précise que : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation En l'espèce, force est de constater que, Madame [R] [P] épouse [M] a procédé par simple

de constater que, Monsieur [T] [S] revendique paiement par la SA IN'LI GROUPE ACTION LOGMENT d'une somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts sans en démontrer le bien-fondé ; qu'il procède par simples

La SAS SAUR procède cependant par simples allégations qui ne valent pas démonstration de l’existence d’un préjudice distinct de celui qui est réparé par les intérêts légaux assortissant la créance.

La partie qui invoque un fait - tel que l'est un abus de majorité - doit ainsi le prouver dûment par des pièces suffisamment précises et circonstanciées et ne peut se borner à procéder par simples allégations

Elle relève que les deux comités se sont prononcés sans entendre les parties et sur la base de simples allégations et qu’ils n’ont pris en compte ni l’avis du médecin du travail, qui n’avait pas été reçu

Il s’en suit que Madame [F] [T] en ne procédant que par simple allégation et en l’absence de production d’éléments probants ne peut qu’être déboutée de l’ensemble de ses demandes.

De simples allégations ou un pur procès d’intention sont insuffisants. Le demandeur doit appuyer sa prétention probatoire sur des faits précis et objectifs qu’il doit prouver. M.

professionnelles exigibles ou à échoir ; S'agissant de la question de la mauvaise foi, et alors même que celui qui la soulève doit en rapporter la preuve, Monsieur [O] se contente de procéder par simples

préfet ; SUR LA DEMANDE D’EXAMEN MEDICAL DE COMPATIBILITE Attendu qu’il est sollicité un examen médical de compatibilité avec la rétention adminitrative ; Mais attendu que la demande repose sur de simples

Ils font valoir qu’il est effectif que le Docteur [T] a effectué sur la personne de Madame [H] une opération de la vésicule biliaire dont les suites initiales ont été simples ; qu’une complication est

Etant demandeur à l’action il lui appartient de rapporter la preuve des faits qu’il allègue, énoncés ci-dessus.

De simples allégations ou un pur procès d’intention sont insuffisants. Le demandeur doit appuyer sa prétention probatoire sur des faits précis et objectifs qu’il doit prouver.

Comparant en personne et assistée de son conseil, Mme [S] demande : De dire et juger que le rapport d’expertise ne traduit aucune analyse certaine et probante, le Médecin expert procédant par simples

Il ajoute que pour cela elle ne peut procéder par de simples allégations et qu’il importe peu qu’il ne soit pas assuré contre les agressions.

Enfin, le moyen tiré par le vendeur de l’exclusion de garantie en raison de la connaissance par l’acquéreur des désordres au moment de la vente n’est étayé par aucun élément de preuve et constitue de simples

Toutefois, il appartient à la victime de rapporter la preuve, autrement que par de simples allégations, des circonstances exactes de l’accident de nature à produire un choc émotionnel et son caractère

Selon l’article 146 du même code, une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver.