RG 25/05087 SA D’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [F] EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 30 juillet 2019, la société d’HLM IMMOBILIERE RHONE-ALPES a donné à bail à Monsieur [Q] [F] et Madame [P] [F] un

La société d’HLM ALLIADE HABITAT a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 4] par voie électronique avec accusé de réception électronique délivrée le 19 août 2025.

La société HLM LOGIS MEDITERRANEE régulièrement assignée n’a pas comparu.

délai de deux ans ; Condamner la société HLM DE LA RANCE aux dépens.

La société d’HLM Immobilière Atlantic Aménagement caractérisant le préjudice né des différentes procédures diligentées par [B] [C] alors qu’il est débiteur de sommes envers la société d’HLM Immobilière

Le 21 décembre 2023 la société d'HLM EMMAUS HABITAT a fait assigner [N] et [L] [M] devant nous en référé.

En cours de délibéré, la Société HLM 3F SUD communique un décompte actualisé au 23 juin 2025 intégrant, selon elle, les paiements de Mme [B] [H].

premier ressort. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de justice des 4 et 5 juin 2024, la société d'HLM ESSONNE HABITAT et la société d'HLM TERRALIA demandent, au visa de l'article

Par acte de commissaire de justice en date du 30 avril 2024, la société d'HLM interprofessionnelle de la région parisienne a fait signifier à M.

Le 21 décembre 2023 la société d'HLM EMMAUS HABITAT a fait assigner [W] [U] devant nous en référé.

Le 21 décembre 2023 la société d'HLM EMMAUS HABITAT a fait assigner [D] [K] devant nous en référé.

Mme [V] [T] représentée par son conseil sollicite de : - débouter la société HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT de l’intégralité de ses demandes, - à titre reconventionnel, condamner la société HLM IMMOBILIERE

Les éléments versés aux débats par la société d’HLM LES RESIDENCES établissent que Monsieur [O] [X] occupe sans aucun droit ni titre ce logement dont le bailleur social la société d’’HLM LES RESIDENCES

société HLM [Localité 2] la somme de 1469,01€ au titre des loyers et charges impayées ainsi que les frais de remise en état après déduction faite du dépôt de garantie.

par Monsieur [P] [M] et Madame [F] [M] à l'encontre de la Société HLM AXEDIA, -constaté que l'appel en garantie de M.

À l'audience du 29 janvier 2025 la société d'HLM ANTIN RESIDENCES, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

en date du 12 mars 2021, la société HLM LOGIREP a consenti à la société BEAUTY FACE FORMATIONS un bail commercial portant sur un local situé [Adresse 2]).

HLM CDC HABITAT SOCIAL de toutes ses demandes, fins et conclusion ; - Condamner la société HLM CDC HABITAT SOCIAL à lui payer la somme de 2500 euros en application de l’article 700 du Code de procédure