Par courrier du 7 juin 2022 adressé au greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille par son Conseil, la Société A Responsabilité Limitée [5] a formé opposition à cette contrainte.

En l'espèce, la Société A Responsabilité Limitée [11] a fait l’objet d’une procédure collective et a été placée en redressement judiciaire par jugement du 12 juillet 2023.

La Société A Responsabilité Limitée [9] a ensuite saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille par courrier recommandé adressé le 31 mai 2019 à l'encontre de la décision implicite de rejet

La Société A Responsabilité Limitée [5] a formé opposition le 3 octobre 2023, le cachet de [6] faisant foi, soit dans le délai réglementaire de quinze jours.

A titre subsidiaire, elle soutient sur le fond la validation de la contrainte pour son entier montant La Société A Responsabilité Limitée [8] n'est ni présente ni représentée malgré une convocation avec

saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille d’une opposition à la contrainte n° 64550749 décernée à l’encontre de la Société A Responsabilité Limitée [8] le 18 juin 2019 par le directeur de

Par requête du 15 avril 2016, la Société A Responsabilité Limitée [5], représentée par son Conseil, a saisi le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité de Marseille aux fins de contester cette décision

Il ne produit d’une part que les copies d’un relevé bancaire et d’un, pour le moins, étonnant chèque de la Société A Responsabilité Limitée [8] d’un montant de 7 000 € , daté du 3 juillet 2013, encaissé

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06636 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4Z5 N° de MINUTE : 24/00596 DEMANDEUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE

M20 exercant sous l’enseigne PACIFIQUE R.E.E.D / PACIFIQUE R.I-I.D Société A Responsabilité Limitée immatriculée au Ridet de NOUMEA sous le numéro 1 341 296.001, représentée par son mandataire liquidateur

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2024.

[O] [D] et signifiée le 28 juin 2019 au titre des cotisations sociales et majorations de retard pour la période du quatrième trimestre 2018. A ce jour, le montant restant dû est de 18 112, 68 euros.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2024.

Cet accusé de réception porte le même numéro de suivi que la mise en demeure et fait référence à la Société A Responsabilité Limitée [6] [Localité 2].

Cet accusé de réception porte le même numéro de suivi que la mise en demeure et fait référence à la Société A Responsabilité Limitée [6] [Localité 2].

Ces accusés de réception portent le même numéro de suivi que la mise en demeure et fait référence à la Société A Responsabilité Limitée [6] [Localité 2].

Cet accusé de réception porte le même numéro de suivi que la mise en demeure et fait référence à la Société A Responsabilité Limitée [6] [Localité 2].

En l'espèce, l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée [4] a formé opposition dans le respect du délai imparti de quinze jours.

Cet accusé de réception porte le même numéro de suivi que la mise en demeure et fait référence à la Société A Responsabilité Limitée [6] [Localité 2].

Ces accusés de réception portent le même numéro de suivi que la mise en demeure et fait référence à la Société A Responsabilité Limitée [6] [Localité 2].