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6 947 résultats pour « soins externes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

669ab10830bd4f0c3f6b7ecc

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Les séances de chimiothérapie ont dû être reportées dans le cadre de la prise en charge en soins externes avec réfection des pansements une à deux fois par jour.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GIE chirurgical, endoscopique et de soins externes laonnois

SIREN 821406113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

05/01/2020

Voir →

Modifications diverses

GIE chirurgical, endoscopique et de soins externes laonnois

SIREN 821406113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

26/03/2019

Voir →

Créations

GIE chirurgical, endoscopique et de soins externes laonnois

SIREN 821406113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

19/07/2016

Voir →

TJ

Pôle social

686eb0b172b5e5e648cae97a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHU de [Localité 18] La gêne temporaire était partielle (GTP) en classe II du 29/11/2016 au 29/12/2016 correspondant à la période de soins externes au service des brûlés du [11] [Localité 18] puis poursuite

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3e9775782d5f06e719e1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il demande spécifiquement au tribunal de retenir à titre principal l’inaptitude totale à exercer un emploi, en considération de son parcours professionnel antérieur dans lequel sa force physique était

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759c27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A compter de cette date, Madame [R] [G] a bénéficié d’une rééducation adaptée en hôpital de jour et en soins externes.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc0cdc6046d47074bf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l'ONIAM et la CPAM, - Entendre désigner tel médecin expert qu’il plaira au Tribunal, spécialisé en orthopédie, avec possibilité de s’adjoindre tout sapiteur de son choix, en application de l’article 145

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9106ccdc6046d472c344b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le docteur [A] [D], médecin expert, a rendu son rapport le 27 mai 2025. Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ae4cdc6046d47218f0d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

déterminer si les arrêts et soins prescrits pour la période du 29 juin 2022 au 20 juin 2024 est imputable à l’accident du travail du 29 juin 2022.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed53cdc6046d470600eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [T] [X], représentée par son conseil, demande au juge des référés d’ordonner une expertise médicale confiée à un expert gynécologue qualifié en oncologie/sénologie avec la mission telle que mentionnée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8293ea7c8c1124f2c2b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L’expert a déposé son rapport le 22 août 2023, et l’affaire a été évoquée et retenue à l’audience de renvoi du 14 novembre 2023.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95016cdc6046d47ce981f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a été procédé à un changement d’expert par ordonnance du 14 octobre 2025. Le Dr [H] a rendu son rapport le 20 novembre 2025.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6b7cdc6046d4791a121

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’expert a rempli sa mission et rédigé son rapport le 10 mai 2023.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c10ecdc6046d472c02c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

réalisés et a déclaré son sinistre à son assureur protection juridique, qui a mandaté le docteur [N] [D], expert ; que dans son rapport du 26 octobre 2024, le docteur [D] retient que les soins prodigués

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et ce jusqu’au 10 mai 2025, soit plus de trois mois, • à son retour à son domicile, les soins de rééducation ont été poursuivis en hospitalisation de jour

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c112cdc6046d472c0327

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

droite ; que la radiographie a mis en évidence une entorse avec un léger épaississement des parties molles en sous malléolaire externe sans lésion osseuse ; qu’elle est rentrée à son domicile le jour-même

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68f699adf444f3ad06a56e38

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le CHU de [Localité 5] Normandie, par l’intermédiaire de son conseil, formule à son tour protestations et réserves quant à la demande d’expertise et demande d’étendre la mission de l’expert.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’expert judiciaire a rendu son rapport définitif le 9 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a1736adcdc6046d472548d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les soins ont finalement concerné les dents 11, 12, 13, 21,22 et 23. Mme [W] y a été soignée par le docteur [J] [E] jusqu’en décembre 2019.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

secret médical,Compléter la mission de l’expert de la manière suivante :dire que l'expert désigné pourra, en cas de besoin, s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct

Source officielle
TJ

REFERES

69d58110cdc6046d4773c6be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

encontre ;Constater qu’elle est un établissement de soins privé au sein duquel le docteur [W] exerce à titre libéral et donc en toute indépendance ;Lui donner acte de ce qu’il formule les protestations

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

judiciaire ou d'un collège d'experts, hors territoire Corse, spécialisé en chirurgie urologique et/ou en infectiologie, avec la mission telle que décrite au dispositif de son assignation ; - Déclarer

Source officielle