Cette somme n'est pas exclusive de l'indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée.”

[E] [V] n'apportant aucun élément de nature à remettre en cause ce montant, il sera condamné à payer cette somme à la bailleresse, avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2025 sur la somme de 8492,64

Il sera alloué à ce titre la somme de 25.000 euros à chacune des sociétés HERMES.

La locataire ayant cessé de régler régulièrement les loyers appelés, le bailleur lui a fait commandement, en date du 22 octobre 2024 , d'avoir à payer la somme de 2 464,43 € représentant les loyers et

de 5.000 € HT, soit la somme totale de 25.000 € HT.

Il y a lieu en conséquence de condamner le défendeur, à titre provisionnel, au paiement de cette somme provisionnelle.

de ses demandes, fins et prétentions pour absence de trouble manifestement illicite résultant de la bonne foi de [K] [S], - A titre reconventionnel, condamner la société BLAST à verser à [K] [S] la somme

Le locataire ayant cessé de régler régulièrement les loyers appelés, le bailleur lui a fait commandement, en date du 29 août 2025 , d'avoir à payer la somme de 1 246 € représentant les loyers et charges

Le locataire ayant cessé de régler régulièrement les loyers appelés, le bailleur lui a fait commandement, en date du 4 septembre 2025 , d'avoir à payer la somme de 3 057,05 € représentant les loyers et

Par ailleurs, le 25 juin 2025, la SCI ROMAINVILLE a fait délivrer par commissaire de justice à la SAS YAD (SIMPLICICAROSSERIE) un commandement de payer un arriéré de loyers et charges, reproduisant la

Les locataires ayant cessé de payer régulièrement les loyers appelés, le bailleur leur a fait commandement, en date du 21 juillet 2025 , d'avoir à payer la somme de 1 794,69 € représentant les loyers et

La locataire ayant cessé de régler régulièrement les loyers appelés, le bailleur lui a fait commandement, en date du 6 mars 2025 , d'avoir à payer la somme de 618,80 € représentant les loyers et charges

lié à l'atteinte à ses droits extrapatrimoniaux d'auteur ; la somme de 400 000 euros à valoir sur son préjudice découlant des faits de parasitisme ; la somme de 500 000 euros à valoir sur son préjudice

DERBY et SELLE DES STEPPES, ainsi que des tee-shirts reproduisant à l’identique le motif CHEVAL DE FETE, - le site internet ymformidable.com présente et propose à la vente des coupes-vents reproduisant

La locataire ayant cessé de régler régulièrement les loyers appelés, le bailleur lui a fait commandement, en date du 20 juin 2025 , d'avoir à payer la somme de 1 601,64 € représentant les loyers et charges

Le commandement du 24 novembre 2025 contient ainsi toutes les précisions permettant au locataire de connaître la nature, les causes et le montant des sommes réclamées, de procéder au règlement des sommes

les marionnettes d’[U] [J], [O] [L] et [C] [R], créées par Madame [T] [V] et Monsieur [K] [P] à la somme de 54.000 euros, pour la période allant du 24 octobre 2024 au 20 avril 2025 ; CONDAMNER la

Le commandement du 29 octobre 2025 contient ainsi toutes les précisions permettant au locataire de connaître la nature, les causes et le montant des sommes réclamées, de procéder au règlement des sommes