que reconnue par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble le [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, - Juger en conséquence que le syndic a procédé à des appels

Monsieur [R] soutenait en premier lieu que le syndic n’avait pas été autorisé à agir à son encontre par l’assemblée générale de la copropriété, mais seulement à poursuivre la fermeture de son local.

par le syndic (le Cabinet FONCIA AD IMMOBILIER) ayant mission de procéder au débouchage et à la réparation des canalisations ; AUTORISER le Commissaire de justice, le serrurier, le syndic et l'entreprise

Mais en l’espèce, la résolution n’a pas été adoptée pour autoriser une action mais explicitement pour la poursuivre. Elle n’est aucunement imprécise.

secondaire de copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers situés au sein de l'ensemble immobilier [Adresse

Par ordonnance en date du 09 octobre 2025, la SAS CAVALLO a été autorisée à assigner les parties défenderesses à heure indiquée.

des copropriétaires de la Résidence [Adresse 13] AUX FLEURS 2 situé à [Localité 9] (95), représenté par son syndic en exercice, a poursuivi la vente des droits et bien immobiliers dépendant d'un ensemble

L'article 55 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 dispose notamment que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

qui n’empêche pas l’exploitation du restaurant dont la salle, la cuisine et les sanitaires se trouvent au rez-de-chaussée, la cave ne pouvant pas, en tout état de cause, être exploitée comme salle de restaurant

[X] [W], régulièrement cité par dépôt étude, n’a pas comparu et le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] [Localité 13] a sollicité la vente forcée du bien saisi.

Cet article 55 du décret du 17 mars 1967 prévoit : « Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

24.191,74 euros et le syndicat à 84.470,75 euros représentant la perte d'exploitation pour la période du 15 février 2023 au 31 août 2023.

Par exploit d'huissier délivré le 6 septembre 2021, Madame [Y] [XX] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] et la société Foncia [Localité 7] Rive Gauche, syndic, devant

DE LA RESIDENCE L’EMPREINTE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet A2BCD, ayant son siège social [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représenant légal domicilié

Par exploit d’huissier de justice du 08 Décembre 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “[Adresse 1]” représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SAS SOCIETE ALBANAISE DE

ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

surcharge d’exploitation de 500 daN/m² selon la norme NFP 06-001."

CREANCIER POURSUIVANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FL ORILEGE représenté par son syndic le cabinet LOISELET ET DAIGREMONT [Localité 15] SUD [Adresse 9] [Localité 10] représentée

Le conseil du syndicat des copropriétaires demandeur a été autorisé à produire une note en délibéré sous 15 jours confirmant le bon encaissement de ce chèque.

du 16 mars 2026, ont, par exploit du 17 mars 2026, fait assigner en référé d’heure à heure le SDC [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet Boumann Immobilier, par-devant le