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1 277 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 F

65c3d667c432ce7d11a689b4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de l’expertise informé de l’avancement de ses opérations et le saisira de toute difficulté y afférente, Dit qu’il sera pourvu au remplacement de l’expert dans les cas, conditions et formes des articles

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65c3d6a3c432ce7d11a69348

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

et une copie après en avoir adressé un exemplaire à chacune des parties en cause; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 1000 € qui sera

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661ea9e4a0f635033632256f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

pour en suivre le déroulement à compter de la présente décision et jusqu’à la taxe des honoraires de l’expert, DIT que l’expert dressera rapport de ses opérations pour être déposé au Greffe dans les

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661ea9e5a0f635033632257d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

pour en suivre le déroulement à compter de la présente décision et jusqu’à la taxe des honoraires de l’expert, DIT que l’expert dressera rapport de ses opérations pour être déposé au Greffe dans les

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661ea9e5a0f6350336322581

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

pour en suivre le déroulement à compter de la présente décision et jusqu’à la taxe des honoraires de l’expert, DIT que l’expert dressera rapport de ses opérations pour être déposé au Greffe dans les

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661eaa20a0f63503363225ee

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

pour en suivre le déroulement à compter de la présente décision et jusqu’à la taxe des honoraires de l’expert, DIT que l’expert dressera rapport de ses opérations pour être déposé au Greffe dans les

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c12afe88dc815de4f0f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à compter de la présente décision et jusqu'à la taxe des honoraires de l'expert, Disons que l'expert adressera un pré-rapport et après avoir répondu aux dires des parties, déposera le rapport de ses

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661ea9e4a0f6350336322573

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

pour en suivre le déroulement à compter de la présente décision et jusqu’à la taxe des honoraires de l’expert, DIT que l’expert dressera rapport de ses opérations pour être déposé au Greffe dans les

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

69839f41cdc6046d47ed4eff

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXONS l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 2 000€ qui sera consignée par Monsieur [K] [P] avant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e4041f681ed727f2a3f22b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXONS l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 2.000€ qui sera consignée par Monsieur [A] [T] et

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94ab848dd6814c669a7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

;   Désigne la présidente du tribunal en qualité de juge chargé du contrôle de l'expertise à compter de la présente décision et jusqu'à la taxe des honoraires de l'expert ;   Dit que l'expert tiendra

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

695d5daf75782d5f06fff412

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXONS l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 3.000€ qui sera consignée par le Service Départemental

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e40419681ed727f2a3f18c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXONS l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 3.000€ qui sera consignée par Monsieur [I] [D] et

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

697c6f4dcdc6046d473ac79a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de ses honoraires et sollicitera le cas échéant, le versement d’une provision complémentaire ; DISONS que l’expert tiendra le juge chargé du contrôle de l’expertise informé de l’avancement de ses opérations

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c13afe88dc815de4f30

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d’expertise adaptée aux faits de l’espèce afin que l’expert se prononce notamment sur l’origine des désordres.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c14afe88dc815de4f56

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à compter de la présente décision et jusqu’à la taxe des honoraires de l’expert, - Disons que l’expert adressera un pré-rapport et après avoir répondu aux dires des parties, déposera le rapport de ses

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c13afe88dc815de4f3b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à compter de la présente décision et jusqu’à la taxe des honoraires de l’expert, Disons que l’expert adressera un pré-rapport et après avoir répondu aux dires des parties, déposera le rapport de ses

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94cb848dd6814c669c9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

; Désigne la présidente du tribunal en qualité de juge chargé du contrôle de l'expertise à compter de la présente décision et jusqu'à la taxe des honoraires de l'expert ; Dit que l'expert tiendra

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c12afe88dc815de4f1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à compter de la présente décision et jusqu’à la taxe des honoraires de l’expert, Disons que l’expert adressera un pré-rapport et après avoir répondu aux dires des parties, déposera le rapport de ses opérations

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e40420681ed727f2a3f248

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXONS l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 3 000 € qui sera consignée par Madame [W] [M] épouse

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