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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 F
65c3d667c432ce7d11a689b4
17 janvier 2024
de l’expertise informé de l’avancement de ses opérations et le saisira de toute difficulté y afférente, Dit qu’il sera pourvu au remplacement de l’expert dans les cas, conditions et formes des articles
65c3d6a3c432ce7d11a69348
et une copie après en avoir adressé un exemplaire à chacune des parties en cause; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 1000 € qui sera
1ère Chambre
661ea9e4a0f635033632256f
16 avril 2024
pour en suivre le déroulement à compter de la présente décision et jusqu’à la taxe des honoraires de l’expert, DIT que l’expert dressera rapport de ses opérations pour être déposé au Greffe dans les
661ea9e5a0f635033632257d
661ea9e5a0f6350336322581
661eaa20a0f63503363225ee
3e ch. REFERES PAF
688d2c12afe88dc815de4f0f
8 juillet 2025
à compter de la présente décision et jusqu'à la taxe des honoraires de l'expert, Disons que l'expert adressera un pré-rapport et après avoir répondu aux dires des parties, déposera le rapport de ses
661ea9e4a0f6350336322573
Chambre 1 Référés
69839f41cdc6046d47ed4eff
12 janvier 2026
un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXONS l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 2 000€ qui sera consignée par Monsieur [K] [P] avant
68e4041f681ed727f2a3f22b
6 octobre 2025
un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXONS l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 2.000€ qui sera consignée par Monsieur [A] [T] et
1ère Chambre Civile
67eef94ab848dd6814c669a7
3 avril 2025
; Désigne la présidente du tribunal en qualité de juge chargé du contrôle de l'expertise à compter de la présente décision et jusqu'à la taxe des honoraires de l'expert ; Dit que l'expert tiendra
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5 janvier 2026
un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXONS l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 3.000€ qui sera consignée par le Service Départemental
68e40419681ed727f2a3f18c
un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXONS l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 3.000€ qui sera consignée par Monsieur [I] [D] et
697c6f4dcdc6046d473ac79a
de ses honoraires et sollicitera le cas échéant, le versement d’une provision complémentaire ; DISONS que l’expert tiendra le juge chargé du contrôle de l’expertise informé de l’avancement de ses opérations
688d2c13afe88dc815de4f30
1 juillet 2025
d’expertise adaptée aux faits de l’espèce afin que l’expert se prononce notamment sur l’origine des désordres.
688d2c14afe88dc815de4f56
à compter de la présente décision et jusqu’à la taxe des honoraires de l’expert, - Disons que l’expert adressera un pré-rapport et après avoir répondu aux dires des parties, déposera le rapport de ses
688d2c13afe88dc815de4f3b
à compter de la présente décision et jusqu’à la taxe des honoraires de l’expert, Disons que l’expert adressera un pré-rapport et après avoir répondu aux dires des parties, déposera le rapport de ses
67eef94cb848dd6814c669c9
688d2c12afe88dc815de4f1a
à compter de la présente décision et jusqu’à la taxe des honoraires de l’expert, Disons que l’expert adressera un pré-rapport et après avoir répondu aux dires des parties, déposera le rapport de ses opérations
68e40420681ed727f2a3f248
un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXONS l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 3 000 € qui sera consignée par Madame [W] [M] épouse
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