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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a19d82acdc6046d47684b09
26 mai 2026
Concernant l’habillage, Madame s’assoie pour s’habiller. Elle a besoin d’aide pour mettre ses bas de contention. Elle adapte sa vêture pour éviter les vêtements avec boutons.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a10ae49cdc6046d479befea
22 mai 2026
Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.
TPRX
69d94312cdc6046d47cdb330
10 avril 2026
de reloger à ses frais Madame [J] et son enfant le temps de la réalisation des travaux ; - condamner à titre provisionnel la SA SIA HABITAT à verser à Madame [J] : * la somme de 1490,58 euros à parfaire
696e8d0dcdc6046d47ea46c1
12 janvier 2026
Habillage : le temps quotidien d'aide pour l'habillage et le déshabillage peut atteindre 40 minutes.
11ème civ. S4
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4 juillet 2025
[B] [D] pour le compte de la société EXPERT HABITAT.
686edfd472b5e5e648cc060c
2 juillet 2025
Elle fait valoir que le Docteur [J] a pu constater que le requérant " devrait être capable de s'habiller ou déshabiller seul au prix d'un effort conséquent avec douleurs, dans un temps majoré, avec des
PCP JCP référé
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18 avril 2024
OPH ou du mandataire de son choix, et de procéder au raccordement de la nouvelle colonne électrique du bâtiment où se situe le logement ; - dire qu’en cas de refus de [S] [J], l’EPIC [Localité 3] HABITAT
67fff89102ef4af38960cc28
4 avril 2025
le recours à une canne, mais Madame [L] arrive à prendre le bus.
Contentieux général Proxi
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9 janvier 2025
de procéder à un nettoyage et précise que le balcon est encombré par des meubles cassés abandonnés.
Service des référés
66fef6c8172da17169ebd1bd
3 octobre 2024
, l'encadrement de porte est maintenu avec des cales en plastique.
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23 avril 2026
Dans le cadre de la réhabilitation de son ensemble immobilier, la société PARIS HABITAT-OPH entend procéder à l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) des pignons nord des bâtiments A et C, ce qui nécessite
JCP LOGEMENT
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4 juillet 2024
A l'audience du 23 mai 2024, l'Association Fac Habitat actualise sa créance à la somme de 2.692,94 euros. Monsieur [C] [K], bien que régulièrement assigné, n'a pas comparu.
JCP
69713d64cdc6046d47297c6f
5 janvier 2026
Il est manifeste que TERRES D'ARMOR HABITAT a épuisé tous les moyens de négociation et de médiation possibles.
JugeContentieuxProtection
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23 septembre 2025
Il a été proposé à Monsieur [Z] de faire participer sa fille majeure, agée de 29 ans et titulaire d’une AAH aux charges du logement durant le temps de sa présence au domicile paternel.
Serv. contentieux social
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2 juillet 2024
un relogement dans un habitat salubre et adapté”.
Chambre 02
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9 avril 2024
Habitat de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -fixer sa créance vis-à-vis de la société Défi Bois Habitat à : -la somme de 19.950 € TTC, soit 18.450 € HT au titre des travaux de reprise
PCP JCP ACR référé
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18 mai 2026
PARIS HABITAT-OPH a fait assigner M.
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Dans ce cas, la signification de la décision n’est pas nécessaire.
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7 juillet 2025
Il soutient avoir besoin de sa canne pour se déplacer et avoir été pompier en entreprise pendant 35 ans.
678ad5a75289c7662ca3361b
6 janvier 2025
Elle rappelle que l’évaluation au domicile a permis de constater une toilette effectuée seule sauf pour le shampoing, un habillage effectué seule dans un temps majoré, des difficultés à préparer, éplucher
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