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313 résultats pour « temps nécessaire à l'habillage et au casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Concernant l’habillage, Madame s’assoie pour s’habiller. Elle a besoin d’aide pour mettre ses bas de contention. Elle adapte sa vêture pour éviter les vêtements avec boutons.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae49cdc6046d479befea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

Source officielle
TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de reloger à ses frais Madame [J] et son enfant le temps de la réalisation des travaux ; - condamner à titre provisionnel la SA SIA HABITAT à verser à Madame [J] : * la somme de 1490,58 euros à parfaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8d0dcdc6046d47ea46c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Habillage : le temps quotidien d'aide pour l'habillage et le déshabillage peut atteindre 40 minutes.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848534965b5d9df3285b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] [D] pour le compte de la société EXPERT HABITAT.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd472b5e5e648cc060c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle fait valoir que le Docteur [J] a pu constater que le requérant " devrait être capable de s'habiller ou déshabiller seul au prix d'un effort conséquent avec douleurs, dans un temps majoré, avec des

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6621650cc8ec436236deb3a6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

OPH ou du mandataire de son choix, et de procéder au raccordement de la nouvelle colonne électrique du bâtiment où se situe le logement ; - dire qu’en cas de refus de [S] [J], l’EPIC [Localité 3] HABITAT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc28

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le recours à une canne, mais Madame [L] arrive à prendre le bus.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa43de9a46d1f5a769a28

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de procéder à un nettoyage et précise que le balcon est encombré par des meubles cassés abandonnés.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1bd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, l'encadrement de porte est maintenu avec des cales en plastique.

Source officielle
TJ

Service des référés

69ea67eccdc6046d474babae

T. Judiciaire

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans le cadre de la réhabilitation de son ensemble immobilier, la société PARIS HABITAT-OPH entend procéder à l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) des pignons nord des bâtiments A et C, ce qui nécessite

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9ab9a603a692914d1a2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l'audience du 23 mai 2024, l'Association Fac Habitat actualise sa créance à la somme de 2.692,94 euros. Monsieur [C] [K], bien que régulièrement assigné, n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

JCP

69713d64cdc6046d47297c6f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il est manifeste que TERRES D'ARMOR HABITAT a épuisé tous les moyens de négociation et de médiation possibles.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7069293f91fcc72e00

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il a été proposé à Monsieur [Z] de faire participer sa fille majeure, agée de 29 ans et titulaire d’une AAH aux charges du logement durant le temps de sa présence au domicile paternel.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27de74459e0c7ecea75

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

un relogement dans un habitat salubre et adapté”.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335bb2c0d3e3fe99cae53f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Habitat de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -fixer sa créance vis-à-vis de la société Défi Bois Habitat à : -la somme de 19.950 € TTC, soit 18.450 € HT au titre des travaux de reprise

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dd77cdc6046d4768b3c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PARIS HABITAT-OPH a fait assigner M.

Source officielle
TJ

JCP

697a9da6cdc6046d47094177

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dans ce cas, la signification de la décision n’est pas nécessaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716492d395d6ba9f2a75c4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il soutient avoir besoin de sa canne pour se déplacer et avoir été pompier en entreprise pendant 35 ans.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a75289c7662ca3361b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle rappelle que l’évaluation au domicile a permis de constater une toilette effectuée seule sauf pour le shampoing, un habillage effectué seule dans un temps majoré, des difficultés à préparer, éplucher

Source officielle

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